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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 03 février 2012, 11NT01566

...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2011, présentée pour M. Aguibou X, demeurant ..., par Me Aldeguer, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2176 du 29 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 juin 2010, 09NT01015

...ALDEGUER...Vu la requête enregistrée le 27 avril 2009, présentée pour M. Djibril A , demeurant ..., par Me Aldeguer, avocat au barreau de Grenoble ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5704 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à trois ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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