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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALAIN FORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2011, présentée pour M. Toufik A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102908 en date du 6 juillet 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2011 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...ALAIN FORT...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 15 juillet 2009, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708232 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 2 novembre 2007 par laquelle le préfet de l'Ardèche a rejeté leur demande de regroupement familial au bénéfice de Mlle Hanene B ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ardèche de réexaminer leur demande dans les trente jours suivant la notification...

...ALAIN FORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 avril 2009, présentée pour M. Abdeljabbar A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805796, en date du 3 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 9 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de la...