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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2016, 16PA00784
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AGAHI-ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 mars 2015 en tant que le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1511485/5-3 du 9 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2016, et un nouveau mémoire enregistré le 19 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juillet 2016, 15NT02830
...AGAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 janvier 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1303130 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2015 et le 2 décembre 2015, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 septembre 2015, 14PA04929
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AGAHI-ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre par le préfet des Hauts-de-Seine par arrêté du 9 janvier 2014 ainsi que la décision fixant le pays de destination contenue dans le même arrêté ; Par un jugement n° 1400207/12 du 13 janvier 2014, le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 mars 2015, 14PA04236
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AGAHI-ALAOUI...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2014, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Agahi-Alaoui ; M. B... A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308433 du 13 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 novembre 2014, 14PA01029
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AGAHI-ALAOUI...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2014, complétée par mémoire enregistré le 13 octobre 2014, présentée pour Mme B...D..., demeurant au ...à Paris 75625, par MeE... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1305793 du 28 août 2013 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 28 août 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AGAHI...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour Mme B...E...épouseA..., demeurant..., par Me D...C...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205026 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2012 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui enjoignant de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Maroc comme pays à destination...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2013, 13PA01010
...AGAHI...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1216173/1-2 du 12 février 2013 du Tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2012 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation à quitter le territoire français dans le délai d'un mois en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour portant la mention...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 28 mai 2013, 12VE03034
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...AGAHI...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Agahi, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104360 en date du 7 juin 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 2011 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire iranien contre un titre français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 octobre 2012, 12NT00475
...AGAHI...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012, présentée pour M. Seed Mehdi X, demeurant au ..., par Me Agahi ; avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-7231 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations, à titre principal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juin 2012, 11NT01887
...AGAHI...Vu le recours, enregistré le 12 juillet 2011, présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-6919 du 18 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme Masomeh X, la décision du 1er juillet 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant la demande de naturalisation présentée par cette dernière ; 2° de...
