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36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents... ...ADJEDJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes, dans le dernier état de ses écritures, de condamner le centre hospitalier d'Orange à lui verser la somme de 56 706 euros au titre des indemnités de temps de travail additionnel. Par un jugement n° 1203395 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Nîmes a condamné le centre hospitalier d'Orange à payer à M. C... la somme de 20 663,62 euros au...

36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. Réintégration. ... ...ADJEDJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 14 novembre 2012 par laquelle le maire de la commune de Bollène a confirmé sa décision du 2 août 2012 rejetant sa demande d'allocation pour perte involontaire d'emploi à compter du 2 avril 2012, d'enjoindre à la commune, d'une part, de produire aux débats toutes pièces permettant de démontrer la réalité de l'absence de poste vacant dans son cadre d'emploi à la date de sa demande de...

11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...ADJEDJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " les non-concernés par les eaux d'Alcyon " a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle l'association syndicale des eaux d'Alcyon a implicitement rejeté sa demande en date du 6 juin 2014 tendant à obtenir une modification du périmètre syndical de ladite association en excluant les parcelles qui ont été irrégulièrement intégrées à la suite de la mise en conformité des...

34-01-01-02-04-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Infrastructures de... ...SCP GRAS-DIARD ADJEDJ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 avril 2008, présentée pour M. Pierre A, Mme Marie France A demeurant tous deux ..., Melle Marcelle B, demeurant au ... M. René B, demeurant au ... l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES HABITANTS DES QUARTIERS DE GRENOUILLET, NOGENT, RIEU, CROZE, dont le siège est chez M. A ..., par la SCP Gras-Diard Adjedj ; M. A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

49-05 Police administrative. Polices spéciales. ... ...ADJEDJ...Vu la requête enregistrée le 22 septembre 2009 par laquelle le PREFET DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605990 du 21 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision du 20 juillet 2006 prononçant la fermeture administrative pour une durée de deux mois du débit de boisson qu'exploite la Société Domaine du Manson à Sauzet, sous l'enseigne L'Hacienda ; 2° de rejeter le recours pour excès de pouvoir présenté au Tribunal par la Société Domaine du Manson contre ladite décision ; Le PREFET DE LA DROME...

...SCP GRAS DIARD ADJEDJ...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007, présentée pour M. Fabien A, élisant domicile ..., par Me Didier Adjedj de la SCP d'avocats Gras Diard Adjedj ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0523091-0523097 du tribunal administratif de Nîmes en date du 15 mars 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande en annulation de la décision du maire d'Orange en date du 31 mars 2005 lui supprimant l'indemnité d'administration et de technicité, et de la décision prise le même jour par la même autorité lui infligeant une sanction d'exclusion de trois jours de fonctions, ainsi que ses demandes...

...SCP GRAS DIARD ADJEDJ...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2007, présentée pour M. Laurent A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Gras Diard Adjedj ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0522287-0522292 du tribunal administratif de Nîmes en date du 15 mars 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande en annulation de la décision du maire d'Orange en date du 14 février 2005 rejetant son recours gracieux à l'encontre de la sanction de blâme prise le 10 novembre 2004 et en tant qu'il a estimé que l'annulation de la décision du 14 février 2005 en ce qui concerne ses primes n'impliquait qu'une obligation de...

...SCP GRAS DIARD-ADJEDJ...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2007, présentée pour Mme Béatrice A, élisant domicile ..., par la SCP Gras Diard, Adjedj ; Mme Béatrice A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 13 septembre 2004 par laquelle le maire de Caderousse a délivré à M. Bouchaib B un permis de construire pour réaménager et agrandir un immeuble cadastré section G parcelles n°675 et 324, situé rue Pied Gaillard pour y réaliser trois logements, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux...

...SCP GRAS DIARD ADJEDJ...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2006 sur télécopie confirmée le 17 suivant, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Gras-Diard-Adjedj pour la SCI G.F.M., dont le siège se trouve 335 chemin du Limousin à Orange 84100, représentée par M. Frédérik X, représentant légal ; la SCI G.F.M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 045805 rendu le 11 mai 2006 par le Tribunal administratif de Marseille, en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la commune d'Orange à lui verser la somme de 378 760 euros, en réparation du...

...SCP GRAS DIARD ADJEDJ...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005, présentée pour M. Michel X élisant domicile ..., par la SCP Gras Diard - Adjedj, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104968 du Tribunal administratif de Marseille en date du 13 octobre 2005 en tant que le tribunal ne lui a alloué qu'une somme limitée à 8 000 euros au titre de l'indemnisation des préjudices allégués ; 2° de faire droit à ses demandes de première instance et de condamner, en outre, la commune d'Orange à lui verser 2 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...