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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 24 juin 2003, 99MA00215

...ABOUDARAM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 1999 sous le n° 99MA00215, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me ABOUDARAM, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 17 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 août 1997 le révoquant de ses fonctions de gardien de la paix pour motif disciplinaire ; 2°/ d'annuler l'arrêté en cause ; Classement CNIJ : 36-09-04-01 C 3°/ d'ordonner sa réintégration en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 18 novembre 2005, 03MA01814

...ABOUDARAM...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 03MA01814 le 9 septembre 2003, présentée pour Mme Zahia Y, divorcée X, élisant domicile ..., par Me Aboudaram, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice n° 001296 du 25 juin 2003, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 décembre 1999 par laquelle le préfet du Var lui a refusé le bénéfice de l'aide à l'accession à la propriété, ensemble la décision du 23 février 2000 par laquelle le ministre de l'emploi et de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 22 novembre 2005, 02PA01730

...ABOUDARAM COHEN...Vu, la requête enregistrée le 15 mai 2002, présentée pour M.Gérard X, élisant domicile résidence ..., par Me Cohen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0203810/5/2 en date du 20 mars 2002 par laquelle le vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté comme manifestement irrecevable sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de lui communiquer son entier dossier, à l'annulation de la décision du jury communiquée le 8 janvier 2002 qui ne l'a pas déclaré admissible à l'examen professionnel de major des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 04 mai 2006, 02MA00910

...ABOUDARAM...Vu l'arrêt en date du 26 mai 2005 par lequel la Cour a, avant de statuer sur la requête, enregistrée le 22 février 2002, présentée pour Mme Michèle X, domiciliée ... par Me Aboudaram, décidé une expertise ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 avril 2006 : - le rapport de M...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 10 juillet 2009, 07MA00341

...ABOUDARAM...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2007, présentée par Me Hélène Aboudaram, pour M. Philippe X, élisant domicile 433 avenue des Aires à Gardanne 13120 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310800-0403551 rendu le 16 novembre 2006 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2003 par lequel le maire de Gardanne a délivré à la SCI Les Aires un permis autorisant la construction d'un immeuble de six logements sur une parcelle cadastrée AT 0189 sur le territoire de ladite commune ; 2° à titre principal, de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 15 décembre 2011, 11MA02206

...PAULE ABOUDARAM et HELENE ABOUDARAM AVOCATS ASSOCIES... 54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. ...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2011, présentée pour M. Djamel A, Mme Fatma Nouari, épouse A, et pour Mlle Doria A, représentée par M. et Mme A, domiciliés ..., par l'association d'avocats Paule Aboudaram et Hélène Aboudaram ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1102223 du 27 mai 2011 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande de condamnation du département des Bouches-du-Rhône à leur...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 04 juin 2015, 14MA01235

...ABOUDARAM... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 2 décembre 2013 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1400016 du 4 mars 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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