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...ABOUDAHAB...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 10 février 2010, présentée pour Mme Naouel B épouse A, de nationalité algérienne, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000109 en date du 14 janvier 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2010, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer sa...

...ABOUDAHAB...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 26 octobre 2009 et régularisée le 2 novembre 2009, présentée pour M. Farid A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805609, en date du 12 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 30 juin 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au...

...ZOUHAIR ABOUDAHAB...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 mai 2009 et régularisée le 7 mai 2009, présentée pour Mme Nabila A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804439 du 8 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 28 avril 2008 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui...

...ABOUDAHAB...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008 à la Cour, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800918 du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté en date du 21 novembre 2007 par lequel il a refusé de renouveler un titre de séjour à M. Ivan A, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, ensemble la décision du 8 janvier 2008 rejetant son recours gracieux en date du 12 décembre 2007 ; 2° de rejeter la demande de M. A devant le Tribunal administratif de Grenoble ; Il soutient...

...ABOUDAHAB...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009 à la Cour, présentée pour M. Bouguerra A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604813, en date du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif Grenoble a rejeté sa demande d'annulation des décisions du préfet de l'Isère en date du 10 mars 2006 et du 27 septembre 2006 refusant d'admettre son épouse, Mme Keltoum B, au bénéfice du regroupement familial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Isère de lui octroyer le bénéfice du regroupement familial...

...ABOUDAHAB ZOUHAIR...Vu I°, sous le n° 08LY01275, la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 juin 2008 et régularisée le 5 juin 2008, présentée pour M. Amant X, domicilié 44, avenue d'Artois, BP 30, Sonacotra Cada à La Verpillère 38291 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705301 - 0705302, en date du 22 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er août 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...

...ABOUDAHAB...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 avril 2008, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0800014, en date du 11 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 24 août 2007 par lequel il a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M. Fahmi X, a obligé celui-ci à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays vers lequel il pourrait être reconduit d'office à l'issue de ce délai et lui a, d'autre part, enjoint de délivrer à M. X une carte...

...ABOUDAHAB ZOUHAIR...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2008, présentée pour M. Abdelkarim X, de nationalité tunisienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704662 du Tribunal administratif de Grenoble du 21 décembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour...

...ABOUDAHAB ZOUHAIR...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2007, la requête présentée pour M. Rachid X, domicilié ..., par Me Aboudahab, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705890 en date du 12 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a donné acte de son désistement d'une requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 septembre 2007 par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° de prendre acte de son désistement au motif que le préfet a retiré l'acte attaqué, ou subsidiairement...

...ABOUDAHAB ZOUHAIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 décembre 2006, présenté pour le PREFET DU RHONE, par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607090 en date du 21 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, en premier lieu, son arrêté du 16 novembre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Adil X, en deuxième lieu, sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la...