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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 13 novembre 2020 par lesquels le préfet de l'Isère lui a, d'une part, fait obligation de quitter sans délai le territoire français avec interdiction de circulation pour une durée d'un an et fixé le pays de destination et l'a, d'autre part, assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 11 janvier 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire et l'a interdit de retour sur le territoire national avant l'écoulement d'une période de trois ans. Par un jugement n° 2100243 du 15 janvier 2021, le magistrat délégué du tribunal administratif de Lyon...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...SELARL ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 19 décembre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant un visa de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n° 2000029 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler l'arrêté en date du 2 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; - d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2020 par lequel le préfet de l'Isère a décidé son assignation à résidence ; - de mettre à la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 mars 2017 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident de dix ans dans un délai d'un mois, à titre subsidiaire, sous les mêmes conditions de délai, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale ". Par un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour d'une durée d'un an. Par jugement n° 1805418 lu le 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 février 2019...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prolongé la mesure d'assignation à résidence le concernant pour une durée de quarante-cinq jours, et d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de deux mois. Par un jugement n° 1902270 du 8 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du préfet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un...

335-03-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Procédure. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 13 février 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un titre de séjour et de régulariser son séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le Maroc comme pays de destination et lui a fait interdiction de retour pendant un délai d'un an ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 juillet 2016 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'admettre son époux au regroupement familial. Par un jugement n° 1606016 du 23 janvier 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juin 2018, Mme C... A... épouse B..., représentée par Me D... demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...