Recherche de avec pour avocat ABDI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 15 février 2023, 21BX00656
...SCP CAMESCASSE ABDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal de Pau d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la dixième section des Pyrénées-Atlantiques a autorisé l'association Action jeunesse innovation et réinsertion à le licencier. Par un jugement n°1900179 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Pau a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2021 et 24 novembre 2022, l'association Action jeunesse innovation et réinsertion AJIR...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 octobre 2022, 22PA01146
...EL ABDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour son éloignement. Par un jugement n° 2123372/8-1 du 3 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme A..., représentée par Me El-Abdi, demande à la Cour...
135-02-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Chemins ruraux. ... ...SCP CAMESCASSE - ABDI...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SCP Camescasse - Abdi, avocats ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100246 du 26 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Féas a rejeté sa demande tendant à la réouverture du chemin rural Jacoby et à l'enlèvement des obstacles à la circulation sur ce chemin ; 2° d'annuler ladite...
67-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. ... ...SCP DUMAS CAMESCASSE ABDI...Vu la décision n° 349526 du 1er août 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, à la suite de l'ordonnance n° 11BX00786 du 10 mai 2011 du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux lui transmettant la requête de M. et MmeB..., attribué le jugement de cette requête à la cour ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 31 mars 2011, présentée pour M. et MmeB..., demeurant..., par la Scp d'avocats Dumas Colnot-Camescasse-Abdi ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
135-02-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Biens et droits indivis entre plusieurs communes. ... ...ABDI...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2011, présentée pour la COMMISSION SYNDICALE DU HAUT OSSAU, dont le siège est Promenade de l'Arriussec à Larruns 64440, par Me Lagarde ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901910 du 17 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé sa délibération datant du 22 décembre 2008 ; 2° de mettre à la charge de la commune de Bielle une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...ABDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 2004, présentée par M. Donald X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Poitiers n° 03893, en date du 11 mars 2004, en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de l'université de La Rochelle refusant de lui accorder une dispense d'unités d'enseignement au titre de l'année universitaire 2002-2003, d'autre part à la condamnation de l'université de La Rochelle à lui verser une indemnité ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'université de La...
...ABDI...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 19 novembre 2003, présentée par M. Donald X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 2 octobre 2003 du Tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mars 2002, du président de l'université de La Rochelle, refusant de lui faire passer les examens de la première session de la seconde année de DEUG d'histoire ; - d'annuler ladite décision ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 28 mars 2006 : - le...
