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335 Étrangers. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 28 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Douai, avant de statuer définitivement sur la requête de M. C..., a sursis à statuer sur sa requête afin de transmettre le dossier de l'affaire au Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 du code de justice administrative. Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 438152 du 1er juillet 2020 statuant sur les questions posées par la cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n...

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler deux arrêtés de la préfète de la Somme du 25 mai 2020 portant, d'une part, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an, d'autre part, assignation à résidence. Par un jugement n° 2001535 du 29 mai 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a annulé ces arrêtés. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2020...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 13 juin 2018 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie a décidé de ne pas la titulariser et l'a licenciée, d'autre part, d'enjoindre à la directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie de procéder à sa réintégration. Par un jugement n° 1803195...

37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...AARPI QUENNEHEN-TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de constater l'irrégularité de l'emprise constituée par la présence d'un transformateur électrique sur sa parcelle, d'enjoindre à ERDF de le déplacer et de condamner ERDF à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 1602335 du 5 avril 2019, le tribunal administratif de Melun a jugé que l'emprise était irrégulière, a rejeté les conclusions...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: M. D... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 décembre 2019 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 14 septembre 2017 par laquelle le préfet de la Somme a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial qu'il avait formée afin d'obtenir l'autorisation d'être rejoint en France par sa première épouse et par deux de ses enfants nés d'une autre union, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Somme de procéder à un nouvel examen de sa demande...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2019 de la préfète de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Togo comme pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2000174 du 1er avril 2020, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.B... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 28 janvier 2020 par lesquels la préfète de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2000318 du 5 février 2020, le magistrat désigné par le...

335 Étrangers. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités portugaises, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2002498 du 12 août 2020, la vice-présidente désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, M. D..., représenté par Me C... E..., demande à la cour...

36-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Conditions générales d'accès aux fonctions publiques. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a, par deux requêtes, demandé au tribunal administratif de Lille, d'annuler les décisions explicites et implicites des 6 juin 2017, 21 septembre 2017 et 13 novembre 2017 par lesquelles le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord a refusé d'agréer sa candidature à un emploi de gardien de la paix de la police nationale, d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de...