Recherche de avec pour avocat la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, M. Jacoupy. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 avril 1993, 90-19688
CASSATION - Décisions susceptibles - Ordonnance du premier président - Ordonnance du premier président statuant sur la demande d'autorisation... ...Avocats : la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, M. Jacoupy....Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 150 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 272 du même Code ; Attendu que de la combinaison de ces textes, il résulte que l'ordonnance par laquelle le premier président d'une cour d'appel statue sur la demande d'autorisation de relever appel d'une décision ordonnant expertise ne peut être frappée d'un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 1990, 89-10667
REFERE - Difficultés d'exécution - Demande en restitution à la suite d'une condamnation en paiement Saisie sur le seul fondement de l'article... ...Avocats :la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, M. Jacoupy....Sur les deux moyens, le second pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Toulouse, 20 octobre 1988 et les productions, qu'un jugement d'un tribunal de commerce ayant, après résiliation d'un contrat de fourniture et d'entretien du linge d'un hôtel-restaurant, condamné la société Sofitel à payer une certaine somme à la société Blanchisserie...
