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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 novembre 1992, 91-84848
POSTES TELECOMMUNICATIONS - Télécommunications - Messagerie télématique - Fournisseur de service - Outrage aux bonnes moeurs OUTRAGE AUX... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Nicolay et de...REJET du pourvoi formé par : - X... Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 30 juillet 1991 qui, sur renvoi après cassation dans les poursuites exercées notamment contre lui du chef d'outrage aux bonnes moeurs, a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 novembre 1990, 89-85479
1° POSTES TELECOMMUNICATIONS - Télécommunications - Messagerie télématique - Centre serveur - Dirigeant - Responsabilité pénale - Outrage... ...Avocats :la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, la SCP Rouvière, Lepître et...CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : 1° la Fédération des familles de France, la Confédération nationale des associations familiales catholiques, l'union départementale des associations familiales du Val-de-Marne ; 2° l'union départementale des associations familiales des...