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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Boulloche.

6 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 février 2002, 00-17412

URBANISME - Utilisation du sol - Implantation et volume des constructions - Distance d'alignement par rapport à la voie publique - Domaine... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Boulloche....Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 15 mai 2000 que la SCI Guérin a obtenu un permis de construire plusieurs immeubles sur une parcelle sise en contrebas du terrain sur lequel Mme X... a fait édifier un chalet ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de...

France | 20/02/2002 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2001, 99-13028

JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions obligatoires - Greffier - Greffier ayant assisté au prononcé - Nom - Nécessité . GREFFIER - Greffier ayant... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Boulloche....Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement, authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé, doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; Attendu que le jugement attaqué, rendu en dernier ressort dans une procédure opposant la société Caixabank France...

France | 15/02/2001 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juin 1999, 97-18950

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Exonération - Fait du maître de l'ouvrage - Faute... ...Avocats : M. Blanc, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Boulloche, la SCP Rouvière et...Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 mai 1997, statuant sur renvoi après cassation, qu'entre 1975 et 1977, la société civile imobilière Domaine Saint-Louis SCI, depuis lors en liquidation des biens, ayant M. Y...

France | 09/06/1999 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 février 1999, 96-19479

PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Décès d'une partie - Notification à toutes les parties - Portée . PROCEDURE CIVILE... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Boulloche, MM. Odent, Capron, la SCP Masse...Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Douai, 1er juillet 1996, que la société de HLM Le Logement du travailleur la société HLM a assigné les architectes Caille et Y..., et les entrepreneurs, dont les sociétés Toupy et SMAC Acieroïd région Nord la SMAC, en réparation des dommages affectant un foyer de...

France | 04/02/1999 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 avril 1997, 95-10199

PRESCRIPTION CIVILE - Applications diverses - Prescription décennale - Obligations nées entre commerçants - Article 189 bis du Code de... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Boulloche....Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué Douai, 7 novembre 1994, que l'Union de crédit pour le bâtiment UCB, reprochant à M. X..., notaire, entre-temps décédé, les fautes qu'il avait commises à l'occasion de deux actes dressés par lui les 14 septembre 1970 et 5 janvier 1971, pour avoir, d'une part, omis de...

France | 29/04/1997 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 mai 1996, 93-19462

LOTISSEMENT - Cahier des charges - Stipulation - Caractère contractuel - Effets - Action du propriétaire d'un lot . LOTISSEMENT - Cahier des... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Boulloche....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 juin 1993, qu'une clause du cahier des charges d'un lotissement, approuvé par arrêté préfectoral en 1929, interdisant le stationnement des véhicules automobiles dans un square situé dans ce lotissement, la société civile immobilière Garage du Parc SCI, propriétaire d'un lot...

France | 22/05/1996 | Chambre civile 3
 
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