Recherche de avec pour avocat MM. Le Prado, Guinard. dans la jurisprudence francophone

CAUTIONNEMENT - Caution - Pluralité de cautions - Recours de la caution ayant acquitté la dette - Faute commise par celle-ci - Moyen de... ...Avocats : MM. Le Prado, Guinard....Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré Poitiers, 30 mars 1994, que la société Disco s'est portée, envers la Société générale la banque et à concurrence d'une somme d'un montant déterminé, caution solidaire de la société Poitiers Distribution ; qu'elle s'est en outre portée caution solidaire des engagements de la même société résultant du contrat de crédit-bail que celle-ci avait conclu avec la société Inter-Bail...

SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Cessation - Extinction de la servitude - Enclave résultant de la division d'un fonds -... ...Avocats : MM. Le Prado, Guinard....Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué Orléans, 16 janvier 1991 de décider que la servitude de passage, dont le fonds de Mme Y... bénéficie sur leur propriété, n'est pas éteinte, alors, selon le moyen, 1° qu'en cas de cessation de l'enclave, le propriétaire du fonds servant peut à tout moment invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans...