Recherche de avec pour avocat M. Delvolve, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Piwnica et Molinie. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 juin 1996, 94-12724
APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Dépôt dans le délai de quatre mois - Défaut - Radiation - Rétablissement - Rétablissement à la demande... ...Avocats : M. Delvolvé, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Piwnica et Molinié....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 1993, et les productions, que la Banque française commerciale océan Indien la banque a assigné la Société de gestion d'entreprises et d'hôpitaux Sogeho sa débitrice, et la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 mai 1993, 92-82205
1° CASSATION - Moyen - Recevabilité - Partie civile - Moyen tendant à faire revivre l'action publique éteinte - Moyen remettant en question... ...Avocats : M. Delvolvé, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Piwnica et Molinié....REJET du pourvoi commun formé par : - la Fédération nationale des distributeurs de films, la société Twentieth Century Fox France, la société United International Pictures, le Centre national de la cinématographie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux...
