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Recherche de avec pour avocat M. Blanc, la SCP Defrenois et Levis. dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 18 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juin 1995, 92-21892

1° CASSATION - Pourvoi - Déclaration - Mentions - Défendeur - Pluralité de défendeurs - Pourvoi formé contre une partie dénommée " et... ...Avocats : M. Blanc, la SCP Defrénois et Levis....Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, qu'en 1979, la voiture de Mme X..., circulant en agglomération et tournant à droite, est entrée en collision avec le cyclomoteur de M. Y... qui circulait sur une voie réservée aux autobus, à droite de la chaussée ; que M. Y... ayant été blessé, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône la Caisse...

France | 08/06/1995 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 janvier 1994, 91-19958

CASSATION - Décisions susceptibles - Décision en dernier ressort - Décision arguée de nullité - Décision susceptible d'appel . Le recours en... ...Avocats : M. Blanc, la SCP Defrénois et Levis....Sur la recevabilité du pourvoi, mise en cause par les parties : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. X..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Fortier, demande la cassation d'un jugement tribunal de grande instance de Béthune, 5 juillet 1991, qui a rejeté le recours par lui formé contre une...

France | 11/01/1994 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mars 1993, 91-12353

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Conducteur - Définition - Cyclomotoriste ayant fait une chute et étant heurté par un véhicule . N'a... ...Avocats : M. Blanc, la SCP Defrénois et Levis....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Nîmes, 28 novembre 1990, que M. X..., circulant à motocyclette, a dérapé et, heurté par l'automobile de Mme El Kaissi qui arrivait en sens inverse, a été mortellement blessé ; que sa veuve, agissant en son nom et celui des enfants mineurs, a demandé réparation du préjudice subi à Mme El Kaissi et à son assureur, le...

France | 31/03/1993 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 octobre 1992, 90-15258

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Ordonnance du juge de la mise en état - Voies de recours - Pourvoi... ...Avocats :M. Blanc, la SCP Defrénois et Levis..... Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 776 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui, sans trancher dans leur dispositif une partie du principal, ordonnent une mesure provisoire, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas prévus par la...

France | 27/10/1992 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 1992, 90-13234

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours des caisses - Recours complémentaire - Prestations ultérieures -... ...Avocats :M. Blanc, la SCP Defrénois et Levis..... Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite du décès de M. X..., consécutif à un accident de la circulation pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail, et dont M. Y... a été déclaré entièrement responsable, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM a accordé une rente de conjoint survivant à la veuve, laquelle en a obtenu ultérieurement une augmentation...

France | 13/02/1992 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 1991, 90-12217

SOCIETE COMMERCIALE règles générales - Société en formation - Personnes ayant agi en son nom - Reprise des engagements - Portée -... ...Avocats :M. Blanc, la SCP Defrénois et Levis..... Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Versailles, 8 septembre 1989 que Mme Y... a consenti un prêt à la société à responsabilité limitée la Société d'exploitation mixte la SEM en cours de formation ; qu'elle a obtenu par jugement du 12 octobre 1983 devenu irrévocable la résolution judiciaire du contrat de prêt aux torts de la SEM et la condamnation de celle-ci à lui rembourser...

France | 22/05/1991 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 janvier 1991, 90-81563

RESTITUTION - Juridictions d'instruction - Juge d'instruction - Ordonnance statuant sur une demande de restitution - Recours - Qualité pour... ...Avocats :M. Blanc, la SCP Defrénois et Levis...REJET du pourvoi formé par : - la société Sant et compagnie, tiers intervenant, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 7 décembre 1989, qui, infirmant une ordonnance rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre Alain X... du chef de recel de vols, a rejeté sa demande de restitution d'un véhicule saisi. LA COUR, Vu les...

France | 29/01/1991 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 février 1989, 87-18196

HYPOTHEQUE - Hypothèque judiciaire - Inscription provisoire - Ordonnance l'autorisant - Rétractation - Juge ayant rendu l'ordonnance -... ...Avocats :M. Blanc, la SCP Defrénois et Levis ....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 54 du Code de procédure civile et l'article 497 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge des référés, saisi d'une demande de rétractation d'une ordonnance autorisant à prendre inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble, est investi des pouvoirs appartenant à l'auteur de l'ordonnance et...

France | 08/02/1989 | Chambre civile 2
 
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