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Recherche de avec pour l'avocat général Rantos dans la jurisprudence francophone - page 2

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CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, X et Y., 22/02/2022, C-562/21

Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Rechtbank Amsterdam. Renvoi préjudiciel – Procédure préjudicielle d’urgence –... ...Rantos... ARRÊT DE LA COUR grande chambre 22 février 2022  *1 « Renvoi préjudiciel – Procédure préjudicielle d’urgence – Coopération judiciaire en matière pénale – Mandat d’arrêt européen – Décision-cadre 2002/584/JAI – Article 1er, paragraphe 3 – Procédures de remise entre États membres – Conditions d’exécution – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 47, deuxième alinéa – Droit fondamental à un procès équitable devant un tribunal indépendant et...

CJUE | 22/02/2022 | Grande chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance contre Les Anges d’Eux SARL e.a., 10/02/2022, C-191/21

Demande de décision préjudicielle, introduite par la cour administrative d'appel de Lyon. Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de... ...Rantos... ORDONNANCE DE LA COUR septième chambre 10 février 2022  *1 « Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée TVA – Directive 2006/112/CE – Article 392 – Régime de taxation sur la marge – Champ d’application – Livraisons d’immeubles et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente – Assujetti n’ayant pas eu le droit à déduction à l’occasion de l’acquisition des immeubles – Revente soumise...

CJUE | 10/02/2022 | Septième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, XXXX contre HR Rail SA., 10/02/2022, C-485/20

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Conseil d'État Belgique. Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive... ...Rantos... ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 10 février 2022  *1 « Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2000/78/CE – Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail – Interdiction de discrimination fondée sur le handicap – Licenciement d’un travailleur devenu définitivement incapable d’exercer les fonctions essentielles de son poste – Agent accomplissant un stage dans le cadre de son recrutement – Article 5 – Aménagements raisonnables pour les personnes...

CJUE | 10/02/2022 | Troisième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, « Sātiņi-S » SIA., 27/01/2022, C-234/20

Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Augstākā tiesa Senāts. Renvoi préjudiciel – Fonds européen agricole pour le... ...Rantos... ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 27 janvier 2022  *1 « Renvoi préjudiciel – Fonds européen agricole pour le développement rural Feader – Règlement UE no 1305/2013 – Soutien au développement rural – Article 30, paragraphe 6, sous a – Paiements au titre de Natura 2000 – Indemnisation de la perte de revenus dans les zones agricoles et forestières – Tourbières – Interdiction de procéder à des plantations de canneberges – Absence d’indemnisation compensatoire...

CJUE | 27/01/2022 | Troisième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, « Sātiņi-S » SIA., 27/01/2022, C-238/20

Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Augstākā tiesa Senāts. Renvoi préjudiciel – Charte des droits fondamentaux de l’Union... ...Rantos... ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 27 janvier 2022  *1 « Renvoi préjudiciel – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 17 – Droit de propriété – Directive 2009/147/CE – Indemnisation des dommages causés à l’aquaculture par les oiseaux sauvages protégés dans une zone Natura 2000 – Indemnité inférieure aux dommages réellement subis – Article 107, paragraphe 1, TFUE – Aides d’État – Notion d’“avantage” – Conditions – Règlement UE...

CJUE | 27/01/2022 | Troisième chambre

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 27 janvier 2022., EB e.a. contre Versicherungsanstalt öffentlich Bediensteter, Eisenbahnen und Bergbau (BVAEB)., 27/01/2022, C-405/20

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgerichtshof. Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Article 157 TFUE –... ...Rantos... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. ATHANASIOS RANTOS présentées le 27 janvier 2022  1 Affaire C‑405/20 EB, JS, DP contre Versicherungsanstalt öffentlich Bediensteter, Eisenbahnen und Bergbau BVAEB demande de décision préjudicielle formée par le Verwaltungsgerichtshof Cour administrative, Autriche « Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Article 157 TFUE – Protocole no 33 sur l’article 157 TFUE – Égalité des rémunérations...

CJUE | 27/01/2022

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Skeyes contre Ryanair DAC, anciennement Ryanair Ltd., 13/01/2022, C-353/20

Renvoi préjudiciel – Transport aérien – Règlement CE no 549/2004 – Règlement CE no 550/2004 – Prestataire de services de la circulation... ...Rantos... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. ATHANASIOS RANTOS présentées le 13 janvier 2022  1 Affaire C‑353/20 Skeyes contre Ryanair DAC, anciennement Ryanair Ltd demande de décision préjudicielle formée par le tribunal de l’entreprise du Hainaut, division de Charleroi Belgique « Renvoi préjudiciel – Transports aériens – Règlement CE no 550/2004 – Fourniture de services de navigation aérienne – Prestataires de services – Exercice de...

CJUE | 13/01/2022 | Troisième chambre

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 13 janvier 2022., Association France Nature Environnement contre Premier ministre et Ministre de la Transition écologique et solidaire., 13/01/2022, C-525/20

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Conseil d'État France. Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2000/60/CE –... ...Rantos... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. ATHANASIOS RANTOS présentées le 13 janvier 2022  1 Affaire C‑525/20 Association France Nature Environnement contre Premier ministre, Ministre de la Transition écologique et solidaire demande de décision préjudicielle formée par le Conseil d’État France « Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2000/60/CE – Cadre pour une politique de l’Union européenne dans le domaine de l’eau...

CJUE | 13/01/2022

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 16 décembre 2021., X et Y., 16/12/2021, C-562/21

Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Rechtbank Amsterdam. Renvoi préjudiciel – Procédure préjudicielle d’urgence –... ...Rantos... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. ATHANASIOS RANTOS présentées le 16 décembre 2021  1 Affaires jointes C‑562/21 PPU et C‑563/21 PPU X C‑562/21 PPU Y C‑563/21 PPU contre Openbaar Ministerie demandes de décision préjudicielle formées par le rechtbank Amsterdam tribunal d’Amsterdam, Pays-Bas « Renvoi préjudiciel – Procédure préjudicielle d’urgence – Coopération policière et judiciaire en matière pénale – Mandat d’arrêt européen...

CJUE | 16/12/2021

CJUE | CJUE, Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 9 décembre 2021., Servizio Elettrico Nazionale SpA e.a. contre Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato e.a., 09/12/2021, C-377/20

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Consiglio di Stato. Renvoi préjudiciel – Concurrence – Position dominante –... ...Rantos... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. ATHANASIOS RANTOS présentées le 9 décembre 2021  1 Affaire C‑377/20 Servizio Elettrico Nazionale SpA, ENEL SpA, Enel Energia SpA contre Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato, en présence de Eni Gas e Luce SpA, Eni SpA, Axpo Italia SpA, Gala SpA, E.Ja SpA, Green Network SpA, Associazione Italiana di Grossisti di Energia e Trader – AIGET, Ass.ne Codici – Centro per i...

CJUE | 09/12/2021
 
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