Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour l'avocat général M. Weissmann dans la jurisprudence francophone

270 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2010, 09-69329 et suivant

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Jours fériés légaux - Coïncidence de deux jours fériés - Indemnisation -... ...M. Weissmann...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 09-69.329 et n° V 09-69.330 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués conseil de prud'hommes de Lille, 25 juin 2009 que MM. X... et Y... ont été engagés respectivement le 1er juillet 1996 et à partir du mois d'octobre 1998 par la société Esterra ; qu'ils ont travaillé, l'un et l'autre, le 1er mai 2008 qui se trouvait correspondre au...

France | 30/11/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2010, 08-70390

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Cas de recours interdits - Réalisation de travaux dangereux figurant sur une liste établie par... ...M. Weissmann...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Adecco, entreprise de travail temporaire, a été employé, en vertu d'un contrat de mission, au sein de la société Barreault Lafon, entreprise utilisatrice, à compter du 29 Mars 2004 en qualité de soudeur inox ; que le 18 Juin 2004, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à la suite d'une contamination par le...

France | 30/11/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2010, 09-40386 et suivants

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Nettoyage - Convention nationale des entreprises... ...M. Weissmann...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s J 09-40.386, K 09-40.387, M 09-40.388, P 09-40.390, R 09-40.392, S 09-40.393, U 09-40.395, W 09-40.397 et Y 09-40.398 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et huit autres salariés de la société Derichebourg étaient employés sur les deux chantiers de nettoyage du stade Vélodrome et de la salle de spectacle Le Dôme à Marseille dans le cadre de...

France | 30/11/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2010, 08-43499

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention nationale des transports routiers et... ...M. Weissmann...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 avril 2008, que M. X... a été engagé le 22 octobre 1977 en qualité de chauffeur par la société Cars Lacroix, située à Beauchamp 95, dont l'activité relève de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transports ; qu'il a été promu en 1998 " chargé de mission contrôle qualité ", avec le statut d'agent de maîtrise, son lieu de travail étant situ...

France | 30/11/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2010, 09-42990

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Jours fériés légaux - Coïncidence de deux jours fériés - Indemnisation -... ...M. Weissmann...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 2008, le 1er mai et l'Ascension, ayant coïncidé le même jour calendaire, Mme X..., salariée de la société Verreries de Courval, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de salaire, en faisant valoir que son employeur l'avait privée du paiement d'une journée de repos supplémentaire au titre du jeudi de l'Ascension ; que le syndicat...

France | 30/11/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2010, 09-68609 et suivants

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Formalités légales - Mentions obligatoires - Contrat écrit - Limites... ...M. Weissmann...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° M 09-68.609, N 09-68.610, P 09-68.611 et Q 09-68.612 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 13 mai 2009, que Mmes X..., Y..., Z... et A... ont été employées par l'association Inter production formation en qualité de formatrices suivant, respectivement, cinq, quatre, deux et cinq contrats à durée déterminée à temps partiel successifs...

France | 30/11/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 février 2011, 10-30045 et suivants

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Suppression d'emploi - Domaine d'application - Cessation d'activité -... ...M. Weissmann...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 10-30.045, R 10-30.046, S 10-30.047, T 10-30.048 ; Sur le moyen unique communs aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 10 novembre 2009, que la société K-DIS, qui avait pour activité le stockage de pneus et leur commercialisation en gros auprès de nombreux opérateurs sur le territoire français, a cessé son activit...

France | 01/02/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 février 2011, 10-20953

MANDAT - Fin - Cas - Renonciation du mandataire - Renonciation par démission d'un mandat social - Date de prise d'effet - Détermination -... ...M. Weissmann...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Paris 19e, 13 juillet 2010 que M. X... a été engagé, en avril 2003, en qualité de directeur administratif, financier et informatique de la société Azelis France SAS qui a fusionné le 31 décembre 2009 avec sa société mère, la société Azelis Holding SA, pour donner naissance à la société Azelis France ; que l'intéressé avait ét...

France | 01/02/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 février 2011, 10-30160

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Fonctionnement - Subvention de fonctionnement - Contribution de l'employeur - Calcul -... ...M. Weissmann...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le comité d'entreprise de la société Goss international Montataire a saisi, par acte du 15 mai 2006, le juge des référés d'une demande de désignation d'un expert aux fins d'évaluer le montant de la subvention de fonctionnement due par l'employeur pour les années 1982 à 1995, pendant lesquelles ce dernier s'était acquitté de cette subvention en mettant du...

France | 01/02/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2011, 09-70306

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Mise à la disposition d'une filiale étrangère d'un salarié par la société mère -... ...M. Weissmann...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Guy Demarle par contrat à durée déterminée du 11 juin 2001 conclu pour une durée de deux mois, en qualité de responsable de marché Etats-Unis au sein du département grand public, avec pour mission de préparer l'implantation, dans ce pays, d'une filiale grand public ; que ladite filiale ayant été créée sous la forme d'une...

France | 30/03/2011 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award