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Recherche de avec pour l'avocat général M. Wallon dans la jurisprudence francophone

60 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 avril 2015, 13-86418

ETRANGER - Entrée et séjour - Entrée et séjour irréguliers - Peines - Reconduite à la frontière - Soustraction - Constatation de... ...M. Wallon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mohammed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 30 août 2013, qui, pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction du territoire français ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 février 2015 o...

France | 01/04/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 avril 2015, 14-87616

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Demande de la... ...M. Wallon...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Joël X..., contre l'arrêt n° 1304 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 7 octobre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de vols en bande organisée et tentatives, recel, association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er avril 2015 où étaient présents dans la...

France | 15/04/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 avril 2015, 14-87620

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Commission rogatoire - Captation et... ...M. Wallon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., contre l'arrêt n° 1305 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 7 octobre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de vols en bande organisée et tentatives, recel, association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après...

France | 15/04/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mai 2015, 14-81741

PEINES - Peines complémentaires - Confiscation - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Requête portant sur une difficulté... ...M. Wallon...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Mohamed X...,- Mme Ammara Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 30 janvier 2014, qui a prononcé sur leur requête soulevant des incidents contentieux relatifs à l'exécution de l'arrêt de ladite cour d'appel du 28 septembre 2010 ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mars 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code...

France | 20/05/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 mai 2015, 14-82559

COUR D'ASSISES - Questions - Question subsidiaire - Question posée après la clôture des débats - Droits de la défense - Violation COUR... ...M. Wallon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 28 janvier 2014, qui, sur renvoi après cassation Crim., 14 mars 2012 pourvoi n° 11-86.018, l'a condamné pour viols, tentative de viol et agressions sexuelles aggravés, à quinze ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire ; La COUR, statuant après débats...

France | 28/05/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 mai 2015, 14-83612

UNION EUROPEENNE - Coopération policière et judiciaire en matière pénale - Exécution des sentences pénales - Décisions de confiscation -... ...M. Wallon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2014, qui a autorisé l'exécution sur le territoire français d'une décision de confiscation prononcée par une juridiction étrangère ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er avril 2015 où étaient présents : M. Guérin, président...

France | 28/05/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2015, 14-82133

JUGEMENTS ET ARRETS - Incidents contentieux relatifs à l'exécution - Peine complémentaire - Affichage ou diffusion - Détermination des... ...M. Wallon...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 25 octobre 2013, qui a prononcé sur une requête en difficulté d'exécution ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 juin 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, M. Fossier, conseiller de la chambre...

France | 15/09/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2015, 14-83740

PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Infractions connexes - Conditions - Unité de... ...M. Wallon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Michel X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 31 mars 2014, qui, dans la procédure suivie contre Mme Danièle Y... du chef d'homicide involontaire, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

France | 15/09/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2015, 14-88048

URBANISME - Permis de construire - Construction non conforme - Démolition, mise en conformité ou réaffectation du sol - Mesures prévues par... ...M. Wallon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Chiara X...,- La société Pearl, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 octobre 2014, qui, dans la procédure suivie contre elles du chef d'infraction au plan local d'urbanisme ou au plan d'occupation des sols, les a condamnées chacune à 5 000 euros d'amende, à la remise en état des lieux sous astreinte, et...

France | 15/09/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 septembre 2015, 15-84897

COUR D'ASSISES - Appel - Appel du procureur général - Recevabilité - Conditions - Appel portant sur l'ensemble des chefs d'accusation... ...M. Wallon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE, et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON, Me FARGE ayant eu la parole en dernier ; Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la...

France | 23/09/2015 | Chambre criminelle
 
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