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Recherche de avec pour l'avocat général M. Lagauche dans la jurisprudence francophone

71 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 avril 2015, 15-80858

PEINES - Peines alternatives - Contrainte pénale - Délit puni de cinq ans d'emprisonnement commis antérieurement au 1er octobre 2014 -... ...M. Lagauche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2014, qui, pour conduite d'un véhicule malgré annulation du permis de conduire et conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, a dit non applicable la contrainte pénale et condamné M. William X... à huit...

France | 14/04/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 mars 2015, 14-88326

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Convocation par procès-verbal - Mise en oeuvre d'une mesure de contrôle judiciaire - Délais de... ...M. Lagauche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 2-8, en date du 8 décembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre MM. Stéphane X... et Alexandre Y... des chefs de violences aggravées et faux en écritures publiques, a confirmé les ordonnance de refus de placement sous contrôle judiciaire du juge des...

France | 10/03/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 mai 2015, 14-83409

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eaux et milieux aquatiques - Zone soumise à des contraintes environnementales - Zone humide... ...M. Lagauche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bruno X..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2014, qui, pour infraction au code de l'environnement, l'a déclaré coupable, a ajourné le prononcé de la peine et ordonné la remise en état des lieux sous astreinte ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 février 2015 o...

France | 05/05/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 2014, 14-82815

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Demande de la... ...M. Lagauche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Claude X...,- M. Charles Y... ,- La société Servier,- La société Laboratoires Servier,- La société Laboratoires Servier industrie,- La société Oril industrie,- La société Biofarma,- La société Biopharma,- La société Adir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 7 mars 2014, qui, dans...

France | 16/12/2014 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 juin 2015, 14-80713

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10, § 2 - Liberté d'expression - Presse - Diffusion d'une pièce de l'information... ...M. Lagauche...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Stéphane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 16 janvier 2014, qui, pour recel de violation du secret professionnel, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 avril 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Straehli, conseiller rapporteur, MM. Finidori, Monfort, Buisson, Mme...

France | 09/06/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 juin 2015, 14-83322

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Tribunal - Impartialité - Juridictions correctionnelles - Composition -... ...M. Lagauche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Maxime X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 10 mars 2014, qui, pour violences aggravées, rébellion et contravention de violences, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, 500 euros d'amende, trois ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a...

France | 09/06/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 janvier 2016, 15-81041

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté - Privation - Cas - Garde à vue -... ...M. Lagauche...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bernard X..., contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 15 janvier 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 novembre 2015 où étaient présents : M. Pers, conseiller doyen faisant fonction de...

France | 19/01/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 14-85118

PRESSE - Diffamation - Personnes et corps protégés - Citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public - Faits liés à la fonction ou à la... ...M. Lagauche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Benoît X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2014, qui, sur renvoi après cassation Crim., 5 nov. 2013 n° 12-82.257, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant...

France | 15/12/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 janvier 2016, 15-86514

COMPARUTION IMMEDIATE - Procédure - Impossibilité de réunir le tribunal le jour même - Ordonnance de refus de placement en détention... ...M. Lagauche...Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention dudit tribunal, en date du 16 mars 2015, qui, dans la procédure suivie contre M. X..., du chef de conduite sans permis et sans assurance, a dit n'y avoir lieu à placement en détention provisoire du prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'est...

France | 12/01/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 janvier 2015, 13-86330

PRESSE - Diffamation - Personnes et corps protégés - Citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public - Conditions - Prérogatives de... ...M. Lagauche...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Maurice X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 4 juillet 2013, qui, dans la procédure suivie contre MM. Bruno Y..., Ziad A... et la société Hachette Filipacchi associés, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 novembre 2014 où étaient présents...

France | 06/01/2015 | Chambre criminelle
 
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