Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour l'avocat général M. Dubois de Prisque dans la jurisprudence francophone - page 25

Page 25 des 246 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 octobre 1987, 87-81797

Sur le 4e moyen CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêt de refus d'informer - Conditions - Faits ne pouvant comporter une poursuite ou ne pouvant... ...M. DUBOIS de PRISQUE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général DUBOIS de PRISQUE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, partie civile, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du...

France | 06/10/1987 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 octobre 1987, 86-92194

1° DEMARCHAGE - Démarchage à domicile - Loi du 22 décembre 1972 - Contrepartie - Application - Réception d'un chèque * VENTE - Vente à... ...Avocat général :M. Dubois de Prisque...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X... Loïc, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 7 avril 1986 qui, dans une poursuite exercée contre Alain Y... du chef d'infractions à la loi relative à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile, a relaxé le prévenu, mis hors de cause la société anonyme Alain Y... pris en qualité de civilement...

France | 05/10/1987 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 octobre 1987, 86-95308

MARQUE DE FABRIQUE - Usage frauduleux - Domaine d'application - Contrat de distribution sélective de produits de marque - Mise en vente par un... ...Avocat général :M. Dubois de Prisque...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Pierre, contre un arrêt du 11 septembre 1986 de la cour d'appel d'Angers chambre correctionnelle qui, pour usage d'une marque sans autorisation et publicité de nature à induire en erreur, a condamné le premier nommé à 3 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et s'est prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires produits en...

France | 05/10/1987 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 octobre 1987, 87-81215

PEINES - Non-cumul - Domaine d'application - Contravention de cinquième classe - Peine d'emprisonnement * CONTRAVENTION - Contravention de... ...Avocat général :M. Dubois de Prisque...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X... James, contre un arrêt de la cour d'appel de Bourges, en date du 5 février 1987, qui, pour escroquerie, abus de confiance, vol, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention et pour défaut de permis de conduire et défaut d'assurance, l'a condamné à deux peines de 1 mois d'emprisonnement chacune. LA COUR, Vu le mémoire personnel...

France | 05/10/1987 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 octobre 1987, 87-84391

CHAMBRE D'ACCUSATION - Droits de la défense - Audience - Date - Notification - Notification faite à un avocat autre que celui assigné par... ...M. DUBOIS de PRISQUE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE et les conclusions de M. l'avocat général DUBOIS de PRISQUE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Yaya, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 17 juin 1987 qui, dans...

France | 05/10/1987 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 septembre 1987, 85-92518 et suivant

1° CASSATION - Pourvoi - Déchéance - Déchéance faute de dépôt du mémoire - Pourvoi contre un arrêt de renvoi en cour d'assises - Pourvoi... ...Avocat général :M. Dubois de Prisque...NON-LIEU à statuer et REJET des pourvois formés par : - X... Louis, inculpé, - Y... Robert, partie civile, contre un arrêt du 16 avril 1985 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui, dans la procédure suivie contre Z..., X... et A... des chefs d'assassinat et complicité, a annulé certains actes de la procédure ; DECHEANCE et REJET des pourvois formés par Z... Roger, X... Louis, A...

France | 01/09/1987 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award