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Recherche de avec pour l'avocat général Mme Barrairon. dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 446 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 décembre 2006, 05-12978

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Action de la victime ou de ses ayants droit contre l'employeur - Ayants droit de la victime -... ...Mme Barrairon....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société QBE Insurance international ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 13 juillet 1999, Nanuaiterai X... , salarié de la société Socabois la société, a été victime d'un accident du travail, consistant en une chute de grande hauteur, à la suite de laquelle il est devenu tétraplégique ; qu'il est décédé le 7 octobre 2000 ; que par acte...

France | 06/12/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 décembre 2006, 05-13617

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Indemnités complémentaires - Indemnité versée au maire au titre des transports en commun - Portée.... ...Avocat général : Mme Barrairon....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 8 février 2005, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a délivré à la commune de Cholet, le 7 novembre 2001, une mise en demeure de payer le versement destiné aux transports en commun sur les indemnités versées aux...

France | 06/12/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 décembre 2006, 05-18998

SECURITE SOCIALE, ASSURANCE DES NON-SALARIES loi du 12 juillet 1966 - Assujettis - Titulaire d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité -... ...Mme Barrairon....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 615-7 et D. 612-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les personnes bénéficiaires d'un avantage de retraite ou d'une pension d'invalidité, exerçant une activité professionnelle non salariée non agricole, sont affiliées et cotisent simultanément au régime d'assurance...

France | 06/12/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 novembre 2006, 04-30208

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Financement - Financement du revenu de remplacement - Garantie du risque - Assurance - Prime -... ...Mme Barrairon....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier, 22 janvier 2004, que M. X..., notaire, tenu d'assurer à ses salariés le maintien de leur rémunération en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, en application de la convention collective nationale du...

France | 23/11/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 novembre 2006, 05-10911

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions artisanales - Pension - Conditions - Paiement des... ...Mme Barrairon....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 26 novembre 2004, que M. X... a été affilié en qualité d'artisan brodeur aux Assurances vieillesse des artisans Nord Ava Nord, du 1er février 1969 au 30 septembre 1998, date à laquelle il a été déclaré en liquidation judiciaire ; qu'ayant sollicité, en mars 2001, l'attribution d'une pension de...

France | 23/11/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 novembre 2006, 05-11364

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Financement - Financement du revenu de remplacement - Garantie du risque - Assurance - Prime -... ...Avocat général : Mme Barrairon....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 05-11364 et H 05-11365 ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles L. 136-2.II.4 et L. 242-1, alinéa 5, du code de la sécurité sociale dans leur rédaction alors applicable ensemble l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ; Attendu que si le revenu de remplacement que...

France | 23/11/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 novembre 2006, 05-15095

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Cotisations - Régimes complémentaires - Régime complémentaire... ...Mme Barrairon....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, 11 mars 2005, que la caisse Organic a, le 16 octobre 2003, délivré à Mme X... qui avait créé le 1er avril 2003 une entreprise, une contrainte aux fins de recouvrement de la cotisation du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse institu...

France | 23/11/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 novembre 2006, 05-19714

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale - Domaine d'application - Société appartenant... ...Avocat général : Mme Barrairon....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2005, que la caisse régionale de sécurité sociale de la Réunion ayant refusé à la société Messapress, actuellement dénommée Run Presse, qui assure le transport et la distribution de journaux et périodiques, le bénéfice de l'exonération du paiement...

France | 23/11/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 novembre 2006, 04-30838

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Equité - Violation - Défaut - Cas - Application immédiate d'une présomption... ...Mme Barrairon...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF agissant sur délégation de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS, cette dernière a notifié le 20 février 2001, à la société laboratoire Takeda la société, un redressement portant réintégration dans l'assiette de la contribution dont celle-ci était redevable en...

France | 08/11/2006 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 novembre 2006, 05-10790

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Cotisations - Taux - Fixation - Etablissement - Etablissements industriels et commerciaux - Sièges... ...Avocat général : Mme Barrairon....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents du travail, 4 novembre 2004, qu'à la suite d'un contrôle, la caisse régionale d'assurance maladie a, par décision du 7 janvier 2000, notifiée le 24 janvier 2000, reclassé à compter du 1er janvier 2000 le siège de...

France | 08/11/2006 | Chambre civile 2
 
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