Recherche de avec pour l'avocat général M. Launay. dans la jurisprudence francophone - page 2

ACTION CIVILE - Electa una via - Conditions d'application - Identité de parties, d'objet et de cause - Cas L'identité de cause, d'objet et... ...M. Launay...N° 2198 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par Y... Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Evocation - Cas - Annulation d'actes de l'enquête Les dispositions de l'article 520 du code de procédure... ...M. Launay...N° 2199 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre spéciale des...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Délai imparti pour statuer - Respect du délai - Ordonnance de non-admission d'appel -... ...M. Launay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; REJET du pourvoi formé par X... Leendert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de...

INSTRUCTION - Droits de la défense - Procès-verbal - Garde à vue - Transcription par un officier de police judiciaire des propos d'une... ...M. Launay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; CASSATION sur le pourvoi formé par X... Tayeb, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel...

PEINES - Peines complémentaires - Interdictions, déchéances ou incapacités professionnelles - Interdiction du territoire français -... ...M. Launay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; REJET du pourvoi formé par X...

PEINES - Peines complémentaires - Interdictions, déchéances ou incapacités professionnelles - Interdiction du territoire français -... ...M. Launay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; REJET du pourvoi formé par X... Nourredine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui, pour blanchiment...

PEINES - Prononcé - Emprisonnement sans sursis - Motifs - Peine prononcée par la juridiction correctionnelle - Etat de récidive -... ...M. Launay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me BOUTHORS et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; REJET du pourvoi formé par X... Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du...

HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Lien de causalité - Cause certaine - Appréciation - Victime atteinte d'une affectation préexistante -... ...M. Launay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat...

DETENTION PROVISOIRE - Décision de mise en détention provisoire - Débat contradictoire - Mention des questions - Nécessité non Justifie... ...M. Launay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNÈDE et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; REJET du pourvoi formé par X... Mohammed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 26 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de...

REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Doute sur la culpabilité - Nécessité. Pour qu'il y ait... ...M. Launay....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la demande présentée par : 1. LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises du FINISTERE, en date du 4 novembre 1924, qui, pour meurtre et faux en écriture privée, a condamné Guillaume X... à la peine des travaux forcés à perpétuit...