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MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Violation manifestement délibérée... ...M. Di Guardia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par X... Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2007, qui, pour...

HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Lien de causalité - Causalité directe - Applications diverses RESPONSABILITE PENALE - Homicide et... ...M. Di Guardia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; REJET du pourvoi formé par X... David, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e...

DROITS DE LA DEFENSE - Instruction - Renvoi devant la juridiction de jugement - Sursis au renvoi - Nécessité - Cas - Impossibilité... ...M. Di Guardia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; CASSATION et règlement de juges sur le pourvoi formé par X... Azzedine, sous tutelle de...

DETENTION PROVISOIRE - Juge des libertés et de la détention - Saisine tendant à la prolongation d'une détention provisoire - Refus de... ...M. Di Guardia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; REJET des pourvois formés par X...

CRIMES ET DELITS FLAGRANTS - Flagrance - Définition - Indice apparent d'un comportement délictueux révélant l'existence d'infractions... ...M. Di Guardia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; CASSATION et désignation de juridiction sur les pourvois formés par X... Mohamed, Y... Rachid, Y...

CIRCULATION ROUTIERE - Permis de conduire - Retrait de points - Information de l'intéressé - Modalités - Inobservation - Sanction -... ...M. Di Guardia...N° 4001 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 7e chambre...

COUR D'ASSISES - Questions - Circonstances aggravantes - Agressions sexuelles - Personne ayant autorité sur la victime - Question posée... ...M. Di Guardia...N° 4095 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; REJET du pourvoi formé par X... Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Audience - Date - Notification - Omission - Effet - Nullité de l'arrêt à intervenir DROITS DE LA... ...M. Di Guardia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA...

COUR D'ASSISES - Débats - Cour d'assises statuant en appel - Lecture - Lecture de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation... ...M. Di Guardia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; REJET du pourvoi formé par X... Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, en date du 1er décembre 2006, qui...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel du ministère public - Désistement - Rétractation - Condition MINISTERE PUBLIC - Appel -... ...M. Di Guardia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de cette cour d'appel, 10ème chambre, en date du 2 février...