Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour l'avocat général M. Di Guardia. dans la jurisprudence francophone

365 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 septembre 2002, 01-83510

ACTION CIVILE - Fondement - Infraction - Homicide ou blessures involontaires - Application des règles de droit civil - Conditions - Relaxe -... ...M. Di Guardia....REJET du pourvoi formé par X... Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de blessures involontaires, a, sur renvoi après cassation, prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 592 et 593 du Code de procédure...

France | 17/09/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 2002, 01-85176

ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution à l'instruction - Recevabilité - Conditions - Préjudice - Possibilité.... ...M. Di Guardia....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 juin 2001, qui...

France | 11/12/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 décembre 2002, 02-85563

JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Défaut - Partie civile non comparante et régulièrement citée. JUGEMENTS ET ARRETS - Décision contradictoire... ...M. Di Guardia....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Janine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre...

France | 10/12/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Avis, 16 décembre 2002, 02-00007

CASSATION - Avis - Décision sollicitant l'avis - Recueil préalable des observations des parties et des conclusions du ministère public -... ...M. Di Guardia....LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151 1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 706-64 et suivants du Code de procédure pénale ; Vu la demande d'avis formulée le 27 juin 2002 par la Cour d'appel de RENNES, reçue le 26 septembre 2002, dans la procédure suivie contre Monsieur X... pour exécution sans autorisation de travaux nuisibles au débit des eaux ou au milieu aquatique, et ainsi libellée : "Le désistement d'appel prévu par...

France | 16/12/2002 | Avis

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 décembre 2002, 02-84285

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de police - Décisions susceptibles - Décision prononçant sur les intérêts civils. CASSATION -... ...M. Di Guardia....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY...

France | 10/12/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 décembre 2002, 02-81868

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de police - Décisions susceptibles - Décision prononçant sur les intérêts civils. CASSATION -... ...M. Di Guardia....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, contre le jugement du tribunal de police de NANCY, en date du...

France | 10/12/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 2002, 02-81345

DOUANES - Responsabilité pénale - Présomption - Preuve contraire - Charge. Les contraventions prévues à l'article 412 du Code des douanes ne... ...M. Di Guardia....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI...

France | 11/12/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 septembre 2002, 01-85907

1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Dentiste - Exercice illégal de la profession - Prothésiste - Actes prothétiques. 1°... ...M. Di Guardia....REJET du pourvoi formé par X... Floris, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 27 juin 2001, qui, pour exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 43 et 49 du Traité instituant la Communaut...

France | 17/09/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 septembre 2002, 01-87536

FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur la nature, l'origine, les qualités substantielles ou la composition - Eléments... ...M. Di Guardia....REJET du pourvoi formé par X... Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour tromperie et mise en vente de denrées falsifiées, l'a condamné à 50 000 francs d'amende. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1 à L. 213-3 du Code de la consommation, des articles 111-2, 111-3, 111-4, 121-1 et 121-3 du Code pénal...

France | 17/09/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 décembre 2002, 02-82540

CASSATION - Pourvoi - Pourvoi du ministère public - Mémoire - Production - Délai - Absence de délai légal - Principes du procès équitable, de... ...M. Di Guardia....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL...

France | 10/12/2002 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award