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Recherche de avec pour l'avocat général M. Chauvy. dans la jurisprudence francophone - page 78

Page 78 des 777 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 1990, 90-60040 et suivant

REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Unité économique et sociale - Appréciation - Critères - Critères différents... ...Avocat général :M. Chauvy...Vu la connexité, joint les pourvois n°s 90-60.040 à 90-60.045 ;. Sur le moyen unique : Vu l'article L. 421-1 du Code du travail ; Attendu que, pour débouter la société Lloyd X... de sa demande visant à l'annulation de la désignation de MM. Z..., A... et Y..., en qualité de délégués syndicaux, le tribunal d'instance de Roubaix a relevé que l'unité économique et sociale entre les sociétés Lloyd X..., Lloyd X... B..., MACI et Assurances Verspieren...

France | 21/11/1990 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 1990, 90-60046 et suivant

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Unité économique et sociale - Appréciation - Critères - Critères... ...Avocat général :M. Chauvy...Vu la connexité, joint les pourvois n°s 90-60.046 à 90-60.053 ;. Sur le moyen commun à l'ensemble de ces pourvois : Vu l'article L. 421-1 du Code du travail ; Attendu que, pour décider que les élections des délégués du personnel des sociétés Lloyd Continental Vie, Verspieren et Mutuelle d'assurances du commerce et de l'industrie MACI devaient être organisées dans le cadre de l'unité économique et sociale formée par lesdites sociétés...

France | 21/11/1990 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1990, 87-41556

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Définition - Contrats successifs à durée déterminée - Contrats conclus pour l'exécution d'une tâche... ...Avocat général :M. Chauvy...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Angers, 4 décembre 1986, que M. X... a, par lettre du 22 août 1983, été engagé par l'Institut de formation en éducation physique et sportive d'Angers, en qualité d'enseignant à mi-temps, pour l'année universitaire, du 1er septembre 1983 au 31 août 1984 ; que, par lettre du 15 octobre 1984, il était à nouveau engagé, dans les mêmes conditions, du 1er septembre 1984 au 20 août 1985...

France | 14/11/1990 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1990, 87-42447

CONVENTIONS COLLECTIVES - Immobilier - Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce - Convention nationale du 8 décembre... ...Avocat général :M. Chauvy...Sur le moyen unique : Vu l'article 28 de la convention collective nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce ; Attendu que pour débouter Mlle X..., qui était au service de la société Logissim en qualité de négociatrice 2e échelon, de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité compensatrice de préavis d'un montant égal à deux mois de salaire, le jugement attaqué a énoncé que la convention...

France | 14/11/1990 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1990, 87-42795

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Engagement à l'essai - Période d'essai - Durée - Calcul - Limitation aux seuls jours ouvrables inclus dans la... ...Avocat général :M. Chauvy...Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Protex par lettre du 18 mars 1983 prévoyant une période d'essai de 3 mois ; que le contrat de travail, qui avait pris effet le 13 juin 1983, a été rompu par l'employeur par lettre du 30 septembre 1983, reçue le 3 octobre par le salarié ; Attendu que pour condamner la société au paiement d'une indemnit...

France | 14/11/1990 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1990, 88-42542

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Rupture imputable au salarié - Convention de stage - Convention prévoyant la réintégration dans... ...Avocat général :M. Chauvy...Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Chambéry, 29 mars 1988 que M. X... a été engagé par la société Provencia, en qualité de chef de magasin, par contrat du 14 avril 1983 prévoyant qu'il pourrait lui être proposé un contrat de stage d'une durée de 12 mois en qualité de directeur de magasin ; qu'il a accepté d'effectuer ce stage à compter du 1er septembre 1983 aux conditions fixées par écrit, et notamment qu'au cas où le stage...

France | 14/11/1990 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1990, 89-44131

1° PRUD'HOMMES - Référé - Citation - Délai - Délai entre la convocation et l'audience - Durée suffisante pour préparer la défense -... ...Avocat général :M. Chauvy...Sur le premier moyen : Attendu que le centre hospitalier d'Annemasse fait grief à l'ordonnance de référé attaqué conseil de prud'hommes d'Annemasse, 24 mai 1989, de l'avoir condamné à payer à Mme X... une somme au titre des congés payés alors, selon le moyen, d'une part, que la convocation devant le conseil de prud'hommes n'a pas été adressée au directeur du centre hospitalier en sa qualité de représentant légal, mais impersonnellement...

France | 14/11/1990 | Chambre sociale
 
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