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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 14 décembre 2009, 07MA04598

...Mme Emilie FELMY...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2007, présentée pour Mme Hafida A, demeurant ..., par Me Bruschi ; Mme Hafida A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603411 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mars 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2010, 08MA00274

..., présidente assesseur, - Mme E. Felmy, conseiller. Lu en audience publique, le 11 janvier 2010. Le...Vu I°, sous le n° 0800274, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 janvier 2008, présentée pour Mme Siham A, demeurant ..., par Me Martini ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606669 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 août 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2010, 08MA04620

...Mme Emilie FELMY...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2008 sous le n° 08MA04620, présentée pour M. Chamsoudine A, demeurant chez Mme Moinaecha B ..., par Me Faivre ; M. Chamsoudine A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804305 du 9 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mai 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 ème chambre-juge des referes, 12 juin 2008, 08MA02225

...'aient été entendus à l'audience publique du 10 juin 2008 : - le rapport de Mme Felmy, président de chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 2008 sous le n° 08MA02225, présentée pour Mme Michèle X élisant domicile ..., par Me Piguet, avocat ; Mme X demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension de l'exécution d'un avis de mise en recouvrement des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1998, du rappel de TVA auquel elle a été assujettie au titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 29 novembre 2010, 08MA00253

...Mme Emilie FELMY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 17 janvier et 11 avril 2008, présentés pour la VILLE DE MARSEILLE, représentée par son maire, par la Société Sindre et Laridan ; La VILLE DE MARSEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403183-0406848 du 30 octobre 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Marseille l'a condamnée à payer la somme de 750 282,18 euros à la SOCIETE SUD COMBUSTIBLES en règlement de différentes factures impayées au titre des marchés de fournitures de fioul domestique n...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 08 février 2010, 08MA00273

...Mme Emilie FELMY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 janvier 2008, présentée pour M. Serhat A, demeurant ..., par Me Cohen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607398 du 3 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juillet 2006 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux en date du 6 septembre 2006...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 29 novembre 2010, 09MA00671

...Mme Emilie FELMY...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00671, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Hua, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807994 du 28 janvier 2009 par lequel le Tribunal Administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 octobre 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour étudiant et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 20 juin 2011, 09MA03690

...Mme Emilie FELMY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 octobre 2009, sous le n° 09MA03690, présentée pour M. Issam A demeurant ... par Me Melliti-Makki, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904113 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2009 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant refus d'admission au séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 ème chambre-juge des referes, 26 octobre 2010, 10MA02766

... Cour a, notamment, désigné Mme Jeannine FELMY, président de chambre, pour juger les référés ; Vu la...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 20 juillet 2010, sous le n° 10MA02766, présentée pour M. Emmanuel A domicilié ..., par Me Bougain, avocat ; M. A demande au juge des référés de la Cour, la suspension de la décision en date du 13 mai 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a informé de l'invalidation de son permis de conduire, la décision en date du 16 septembre 2008 par laquelle le préfet des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 ème chambre-juge des referes, 29 octobre 2010, 10MA01885

... 2008 par lequel le président de la Cour a, notamment, désigné Mme Jeannine FELMY, président de chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mai 2010 sous le n° 10MA01885, présentée, pour M. Christian A, domicilié ... par Me Lafont ; M. A demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension du recouvrement des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre...

 
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