Recherche de Mme Anne Iljic, rapporteur dans la jurisprudence francophone

... service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été...Vu la procédure suivante : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1602211 du 21 mars 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 17NT01621 du 17 janvier 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. et Mme B...

... de Mme Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la région Picardie a transmis au tribunal administratif d'Amiens, par un acte enregistré le 4 avril 2014 au greffe de ce tribunal, les observations de Mme D...C...consignées au procès-verbal des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Beauchamps Somme. Par une ordonnance n° 1401171 du 28 avril 2014, la présidente du tribunal administratif...

..., - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. C...a demandé...Vu la procédure suivante : M. F...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 avril 2018 dans la commune de Pars-lès-Romilly en vue de l'élection de conseillers municipaux et de lui accorder réparation pour les menaces proférées à son encontre par un conseiller municipal. Par un jugement n° 1800844 du 4 juin 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation. Par une requête...

...'Etat, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 décembre 2018, la société Palais Marin demande au conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 417509 du 17 octobre 2018 par laquelle le Conseil d'Etat a refusé l'admission de son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt n° 15MA04770 du 21 novembre 2017 de la cour administrative d'appel de Marseille ; 2° de soumettre à nouveau à la procédure...

...Mme Anne Iljic...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. D...A..., E...B...et H...G...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune d'Epenancourt en vue de l'élection des conseillers municipaux. Par un jugement n° 1400953 du 20 mai 2014, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'élection, à l'issue du premier tour de scrutin, de M. J...F...en qualité de conseiller municipal et rejeté le surplus des conclusions de la protestation. Procédure devant le Conseil d'Etat Par une requête et...

...Mme Anne Iljic...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 à 2008. Par un jugement n° 1305035 du 28 décembre 2016, le tribunal administratif de Lille leur a accordé une réduction des cotisations en litige, correspondant à une réduction de leur base d'imposition à concurrence du montant des distributions émanant des SCI Bologis, La Belle Bâtisse et Jean...

... Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la...Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1310298 du 5 janvier 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 16PA00923 du 12 avril 2018, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de M...

...Mme Anne Iljic...Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution du recouvrement des impositions supplémentaires et pénalités y afférentes mises à leur charge au titre des années 2006 à 2008. Par une ordonnance n° 15PA01160 du 15 septembre 2015, prise sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur demande. Par un pourvoi sommaire et...

...Mme Anne Iljic...Vu la procédure suivante : Mme C...B...et M. D... A...ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du maire de Sucy-en-Brie Val-de-Marne refusant d'abroger le règlement du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il interdit les constructions nouvelles sur les parcelles uniquement desservies par un sentier situées en zone UCs et d'enjoindre à la commune de modifier le règlement de son plan local d'urbanisme en conséquence. Par un jugement n° 1405778 du 24 juin 2016, le tribunal administratif a fait droit à cette demande. Par...

...Mme Anne Iljic...Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiées Mister Brown, agissant en son nom, d'une part, et venant aux droits de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Vue sur la ville, d'autre part, a demandé au tribunal administratif de Paris de lui accorder la restitution du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art non imputé au titre des exercices clos en 2007, 2008 et 2009, d'une part, et 2008, 2009 et 2010, d'autre part. Par deux jugements n° 1209744 et 1209745 du 29 mars 2013, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes que lui avait présentées la...