Recherche de Mme Anne Iljic, rapporteur dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 17 juillet 2013, 346501
...Mme Anne Iljic...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 6 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ...; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA04195 du 8 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n 0214399/2 du 5 juin 2008 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 17 juillet 2013, 366004
...Mme Anne Iljic...Vu le mémoire, enregistré le 13 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme A...B..., demeurant..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Mme B...demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt n° 10MA04476 du 13 décembre 2012 de la cour administrative d'appel de Marseille rejetant sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1001741 du 30 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé le permis de construire tacite qu'elle avait obtenu le 2 novembre 2009...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 18 septembre 2013, 369834
... : - le rapport de Mme Anne Iljic, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public...Vu le mémoire, enregistré le 2 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. D...B..., domicilié..., M. M...-E...A..., domicilié..., M. J...L..., domicilié..., M. M...-N...C..., domicilié..., M. F...G..., domicilié..., Mme H...I..., domiciliée..., M. E...K..., domicilié..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. D...B...et autres demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 13 novembre 2013, 338720
37-05-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. EXÉCUTION DES JUGEMENTS. EXÉCUTION DES PEINES. SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE. -... ...Mme Anne Iljic...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant au... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08DA01179 du 2 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 30 juin 2008 du vice-président du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 10ème / 9ème ssr, 06 décembre 2013, 343688
17-03 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - CONTESTATION DE LA DÉLIBÉRATION DU SÉNAT COUTUMIER DE... ...Mme Anne Iljic...Vu le pourvoi, enregistré le 5 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. A... B..., demeurant..., et pour le conseil coutumier de l'aire Djubea-Kapone, dont le siège est BP 146 à Nouméa 98845, représenté par son président ; M. B...et le conseil coutumier de l'aire Djubea-Kapone demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA01595 du 7 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a...
| France, Conseil d'État, 10ème / 9ème ssr, 06 décembre 2013, 357351
095-08 - EXAMEN DU RECOURS D'UN DEMANDEUR D'ASILE AUQUEL L'OFPRA A REFUSÉ DE RECONNAÎTRE LE STATUT DE RÉFUGIÉ - 1 CONDITIONS - MAINTIEN DE... ... de Mme Anne Iljic, Auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 5 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. D...A..., Mme G...E..., M. B...E...et Mme F...C..., élisant domicile ...; M. A...et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 11012096-11014631-11014632-10014633 du 3...
| France, Conseil d'État, Section, 06 décembre 2013, 363290
37-05-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. EXÉCUTION DES JUGEMENTS. EXÉCUTION DES PEINES. SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE. -... ...Mme Anne Iljic...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., élisant domicile... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12PA00066 du 5 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur recours du garde des sceaux, ministre de la justice, a réformé l'ordonnance n° 1104631 du 20 décembre 2011 par laquelle...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 06 décembre 2013, 363291
...Mme Anne Iljic...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., élisant domicile... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12PA00068 du 5 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur recours du garde des sceaux, ministre de la justice, a annulé l'ordonnance n° 1104645 du 20 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, a...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 06 décembre 2013, 363292
...Mme Anne Iljic...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. A... B..., élisant domicile... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12PA00067 du 5 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur recours du garde des sceaux, ministre de la justice, a annulé l'ordonnance n° 1104648 du 20 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, a...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 06 décembre 2013, 363293
...Mme Anne Iljic...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., élisant domicile... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12PA00065 du 5 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur recours du garde des sceaux, ministre de la justice, a annulé l'ordonnance n° 1104627 du 20 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, a...
