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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 24 avril 2012, 08MA04958

..., rapporteur ; - les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; - et les observations de Me Fouilleul, de... 19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. ...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2008, présentée pour M. Paul A, demeurant ..., par Me Bottai ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506035 en date du 23 septembre 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 23 novembre 2010, 07MA03961

.... Guidal, rapporteur public ; Considérant que par un mémoire enregistré le 24 septembre 2010, M. A a...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2007, présentée pour M. Marc A, élisant domicile ... par Me Dreyer ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402389 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1991 à 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 28 juin 2011, 08MA03494

..., rapporteur ; - les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que par un mémoire enregistré... 19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. ...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour Mme Catherine A, demeurant ..., par Me Flamant ; Mme Catherine A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500170 en date du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 27 novembre 2012, 09MA03325

..., rapporteur ; - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que M. B déclare se... 19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Personnes morales et bénéfices imposables. ...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009, présentée pour M. Jean-Louis B, demeurant ..., par Me Klein ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0604080 du 7 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a déclaré sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 25 juin 2013, 10MA01890

..., président rapporteur ; - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que par un... 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2010 la requête présentée pour la Sarl Montpellier N.K., dont le siège social est 10 rue François Perroux à Baillargues 34670, par Me A... ; La Sarl Montpellier N.K. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802707, en date du 8 avril 2010, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit prononcée la décharge...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 18 juin 2013, 11MA02803

..., rapporteur ; - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; 1. Considérant que le désistement du... 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ...Vu le recours, enregistré le 19 juillet 2011, présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 0806206 rendu par le tribunal administratif de Nice le 24 février 2011 en ce qu'il a accordé la décharge, en droits et pénalités, d'une part, des cotisations supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 29 mars 2011, 08MA02545

... : - le rapport de M. Reinhorn, rapporteur, - les conclusions de M. Guidal, rapporteur public...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008, présentée pour M. Stéphane A, demeurant au ... par Me Duraffourd ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501740-0701724 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 29 mars 2011, 08MA02546

..., rapporteur, - les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que, par une décision en date...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008, présentée pour M. Bruno A, demeurant au ..., par Me Duraffourd ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0501762-0701722 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000, 2001 et 2002...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 29 mars 2011, 08MA02543

..., rapporteur, - les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que, par une décision en date...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008, présentée pour M. Gilles A, demeurant au ... par le cabinet d'avocats Duraffourd Gondouin Palomares Barichard ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0501764 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 15 décembre 2010, 08MA04245

..., rapporteur, - les conclusions de M. Guidal , rapporteur public ; - et les observations de Me Serpentier...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Paul A, demeurant au ..., par la SCP Alcade et Associés ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603377 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté leur demande visant à obtenir la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu qui leur a été assignée au titre de l'année 2000 et des pénalités y...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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