Résultats par plus ancien

Aucun filtre appliqué

Recherche de M. GUIDAL, rapporteur public dans la jurisprudence francophone

3 206 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 08 juillet 2010, 08MA03507

..., rapporteur ; - et les conclusions de M. Emmanuelli, rapporteur public ; Considérant que M. A a commis le 31...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008 présentée pour M. Antoine A, demeurant ..., par Me Sartre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700386 du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 28 février 1997 par laquelle le préfet du Gard lui a enjoint de restituer son permis de conduire, invalidé pour solde nul de points et la décision de rejet de son...

France | 08/07/2010 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 octobre 2010, 07MA00249

..., rapporteur, - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que M. A qui exerce à...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2007, présentée pour M. Philippe A, demeurant ... par Me Georges ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302156 du 26 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a conclu à un non-lieu à statuer partiel et a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997...

France | 19/10/2010 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 octobre 2010, 07MA00608

..., rapporteur ; - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que M. A demande à être...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2007, présentée pour M. Christian A, demeurant ... par la SELARL cabinet Debois-Helouet et associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200627 0203406 du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement admis sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 à 1995, et des pénalités y...

France | 19/10/2010 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 octobre 2010, 07MA01771

..., rapporteur ; - les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; - et les observations de Me Allegret pour...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2007, présentée pour M. et Mme Jean-Luc A, demeurant au ... par Me Allegret ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302315 du 22 février 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Nice a partiellement rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu qui leur sont réclamées au titre des années 1996 à 1998, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

France | 19/10/2010 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 octobre 2010, 07MA02188

..., rapporteur, - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que M. Philippe A demande...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2007, présentée pour M. Philippe A, demeurant ... par Me Munoz ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305699 du 26 mars 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Nice a constaté un non-lieu à statuer partiel et a rejeté le surplus des conclusions de la requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années...

France | 19/10/2010 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 octobre 2010, 07MA02923

... conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que M. et Mme A détiennent la totalité du capital...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 25 juillet 2007, sous le n° 07MA02923, régularisée le 27 juillet 2007, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Le Boulc'h, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0401177 en date du 29 mai 2007 du Tribunal administratif de Nice rejetant leur demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 et au...

France | 19/10/2010 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 octobre 2010, 07MA03149

..., rapporteur ; - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Sur la régularité du jugement...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 2 août 2007, régularisée le 6 août 2007, présentée pour M. Laurent A, demeurant ..., par Me Piguet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303819 en date du 15 mars 2007 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de le décharger des cotisations...

France | 19/10/2010 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 octobre 2010, 07MA03182

..., rapporteur,, - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Sur la régularité de la procédure d...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007, présentée pour la SARL SOGEFROID, dont le siège est au 43 rue Louis Proust à Nimes 30000, par la SELARL Mary Moreau ; la SARL SOGEFROID demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305574 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Montpellier a constaté un non-lieu à statuer partiel et a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge partielle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a ét...

France | 19/10/2010 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 octobre 2010, 07MA03322

19-01-03-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. CONTRÔLE FISCAL. VÉRIFICATION DE... ... rapport de Mme Fernandez, rapporteur ; - et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour M. Serge A, demeurant ... par Me Georges ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305291 en date du 15 mai 2007 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au...

France | 19/10/2010 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 19 octobre 2010, 07MA03409

... conclusions de M. Guidal, rapporteur public ; Considérant que M. A exerce la profession de chirurgien dans le...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007, sous le n° 07MA03409, présentée pour M. Bernard A, demeurant ..., par Me Guigues, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306177 en date du 14 juin 2007 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de le décharger des cotisations supplémentaires...

France | 19/10/2010 | 4ème chambre-formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award