Recherche de M. Christophe Pourreau, rapporteur dans la jurisprudence francophone

...M. Christophe Pourreau...Vu la procédure suivante : MM. F... et B...D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de rectifier le nombre de voix obtenues par plusieurs candidats lors du second tout des élections municipales qui s'est déroulé le 30 mars 2014 dans la commune de Hauteluce Savoie. Par une ordonnance n° 1401967 du 8 avril 2014, le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur protestation. Par une requête et des nouveaux mémoires, enregistrés le 28 avril, le 15 juillet et les 8, 13, 14 et 26 août 2014, au secrétariat du contentieux du Conseil...

01-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - DÉCISION... ......, M. E... K..., M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 2203936 du 27 octobre 2023, enregistrée le 2 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Grenoble, avant de statuer sur la demande de M. J... F... tendant à l'annulation de la décision du 20 mai 2022 par laquelle le...

...M. Christophe Pourreau...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des compagnies aériennes autonomes demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2023-020 du 20 avril 2023 par laquelle l'Autorité de régulation des transports a rejeté sa demande du 31 janvier 2023, présentée conjointement avec la chambre syndicale du transport aérien, tendant à ce qu'elle procède à la recherche des manquements qu'aurait commis la société Aéroport de Toulouse-Blagnac...

...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 24 décembre 2010 et le 16 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Philippe A, demeurant 4, rue Léo Delibes à Paris 75116 ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA00479 du 21 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'ils ont interjeté du jugement n° 0209451-0301189/2 du 1er décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté, d'une part, leur demande de réduction de la cotisation...

28-005-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. CAMPAGNE ET PROPAGANDE ÉLECTORALES. - DÉMISSION, APRÈS LE... ...M. Christophe Pourreau...Vu la procédure suivante : Le 3 avril 2014, M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et des conseillers communautaires dans la commune de Sérézin-du-Rhône Rhône. Par un jugement n° 1402353 du 1er juillet 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la protestation de M. D.... Par une...

...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 18 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Clément A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0901087 du 15 février 2011 du tribunal administratif de Nancy en tant que, après avoir annulé la décision du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS des Vosges du 23 décembre 2008 en tant qu'elle l'a affecté, à compter du 9 janvier 2009, à la direction administrative, financière et...

...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 13 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX02241 du 30 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement n° 0601120 du 9 octobre 2008 du tribunal administratif de Limoges, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2006 du ministre de la défense lui refusant le bénéfice d'une indemnité de départ...

...M. Christophe Pourreau...Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Paris la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1309891/1-3 du 28 mars 2014, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 14PA02341 du 16 avril 2015, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme A...contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 juin et 16 septembre 2015 et le 26...

...M. Christophe Pourreau...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2012 et 21 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11NC01475 du 27 septembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement n° 0900221 du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 210 000 euros en réparation du...

...M. Christophe Pourreau...Vu la procédure suivante : Le 8 juin 2012, M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Pau de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1201073 du 5 décembre 2013, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 14BX00346 du 8 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A... contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire...