La Jurisprudences de Niger | Cour suprême concernant 1583 du code civil
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 11 janvier 2007, 07-015-C
... article 1583 du Code Civil; -Evoqué et statué à nouveau; -Dit que la vente de l'immeuble objet du titre...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ae, Technicien en Bâtiment demeurant à Aa B 11 133, assisté de Maître Liman Malick Mohamed, avocat à la Cour ; D'une part ET : La Compagnie de l'Afrique de l'Ouest pour le Niger CFAO-NIGER...
| Niger, Cour suprême, 10 août 2000, OO-85/C
APPLICATION DE L'ART 339 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE-INTERVENTION VOLONTAIRE- CONDITIONS DE RECEVABILITE APPLICATION DES ART 1134,1583,1604... ... article 1134, 1583, 1604 et 1609 du Code civil en ce que la Cour a méconnu les dispositions des articles...NICSJJC200008100085 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 00-85/C de 2000-08-10 B Aa A C/ ELH MAITCHIBI La Cour d'état, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles, en son audience du dix août deux mil, tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : ELH B Aa A assisté de Maître ALIDOU ADAM Avocat à la...
