La Jurisprudences de Luxembourg | Cour de cassation concernant 1583 du code civil

..., 1135, 1138, 1582, 1583, et 1584, alinéa 3, du Code civil, il est fait grief à l'arrêt attaqué d...N° 171 / 2020 du 17.12.2020 Numéro CAS-2020-00012 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Sandra KERSCH, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour...

...'effet contraignant a méconnu l'article 1583 du Code civil au sens duquel la vente, qui peut être faite par acte...N° 173 / 2019 du 19.12.2019. Numéro CAS-2019-00013 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Sandra KERSCH, avocat général, Viviane...

... foi. » de même que - de l'article 1583 du Code civil retenant qu’ parties, et la propriété est acquise...N° 54 / 2019 du 28.03.2019. Numéro CAS-2018-00031 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Serge WAGNER, premier avocat général, Viviane PROBST...

... application de l’article 1304 du code civil, ensemble avec les articles 1583 et 1591 du code civil, en ce que...N° 57 / 2017 du 6.7.2017. Numéro 3823 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Mylène REGENWETTER, conseiller à la Cour d’appel, Monique SCHMITZ, avocat général, Viviane...

... dont cassation, de sorte qu’elle a violé les articles 544, 1583 et 1589 du Code civil, ensemble l...N° 43 / 2017 du 11.5.2017. Numéro 3798 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X...

..., « de la violation de l'article 1583 du Code civil, Qui dispose que acquise de droit à l'acheteur à l...N° 99 / 15. du 17.12.2015. Numéro 3569 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth WEYRICH, conseiller à la Cour d’appel, Mylène REGENWETTER, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la...

... articles 1120, 1583 du Code civil en ce que la Cour d'appel a déclaré : lt; lt; Dès lors que les époux...N° 61/ 15. du 2.7.2015. Numéro 3500 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juillet deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, conseiller à la Cour d’appel, Simone FLAMMANG, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la...

... interprétation de l'article 1583 du Code civil lequel dispose que lt; lt; Elle la vente est parfaite entre les...N° 77 / 14. du 20.11.2014. Numéro 3392 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour...

..., sinon de la mauvaise interprétation de l’article 1583 du Code civil, en ce que les juges du fond ont dit...N° 34 / 11. du 19.5.2011. Numéro 2838 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Camille HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, Jean-Paul HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Marie-Paule KURT...

..., sinon de la mauvaise interprétation de l'article 1583 du Code civil, en ce que les juges du fond ont...N° 34 / 11. du 19.5.2011. Numéro 2838 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Camille HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d'appel, Jean-Paul HOFFMANN, conseiller à la Cour d'appel, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Marie-Paule KURT...