La Jurisprudences de Luxembourg | Cour administrative concernant 1583 du code civil
| Luxembourg, Cour administrative, 29 juin 2023, 84/23
... moyen de cassation Enoncé du moyen « Tiré de la violation de l’article 1583 du Code civil, pour une...N° 84 / 2023 du 29.06.2023 Numéro CAS-2022-00105 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la...
| Luxembourg, Cour administrative, 21 octobre 2021, 45871C
...’article 1583 du Code civil. Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 9 juillet 2019...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45871C du rôle ECLI:LU:CADM:2021:45871 Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 21 octobre 2021 Appel formé par Monsieur A, …, et la société à responsabilité limitée AB, …, contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2021 n° 40914a du rôle ayant statué sur leur recours contre une décision de l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, Luxembourg, en présence de Madame B, Luxembourg, et consorts en matière de...
| Luxembourg, Cour administrative, 05 janvier 2021, 44939C
... rencontre des volontés et substitution, en application de l’article 1583 du Code civil, de l...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44939C du rôle Inscrit le 31 août 2020 _ Audience publique du 5 janvier 2021 Appel formé par la commune de X, contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 n° 42595 du rôle ayant statué sur un recours de Monsieur …, Luxembourg, et de la société à responsabilité limitée … s.à r.l., Luxembourg, contre des décisions du collège échevinal de la commune de X en matière de droit de préemption Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro...
| Luxembourg, Cour administrative, 07 juillet 2015, 35962C
... citant les dispositions des articles 1328, 1582, 1583 et 1589 du Code civil. Ils concluent que la vente...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35962C Inscrit le 6 mars 2015 - Audience publique du 7 juillet 2015 Appel formé par M. … …, …, et M. … …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2015 n° 34021 du rôle dans un litige les opposant à des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins d’impôt en matière d’impôt sur les revenus d’entreprises collectives et d’impôt sur le revenu - Vu l’acte d’appel, inscrit...
| Luxembourg, Cour administrative, 02 juillet 2015, 61/15
..., 1583 du Code civil en ce que la Cour d'appel a déclaré : 1120 du Code civil, il leur incombe, compte...N° 61/ 15. du 2.7.2015. Numéro 3500 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juillet deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, conseiller à la Cour d’appel, Simone FLAMMANG, avocat général, Viviane PROBST, greffier...
| Luxembourg, Cour administrative, 20 novembre 2014, 77/14
... violation, sinon du refus d'application, sinon de la mauvaise interprétation de l'article 1583 du Code civil...N° 77 / 14. du 20.11.2014. Numéro 3392 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la...
| Luxembourg, Cour administrative, 19 avril 2007, 21/07
... volonté d’une seule d’entre elles ; alors que les articles 1583 et 1591 du code civil usent de termes...N° 21 / 07. du 19.4.2007. Numéro 2373 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf avril deux mille sept. Composition: Marc SCHLUNGS, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Paule ENGEL, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, premier conseiller à la Cour d’appel, Aloyse WEIRICH, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t...
