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§ Niger, Cour d'etat, 30 mai 2013, 13-152/P

La Cour d’Etat, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi trente mai deux mil treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Abdourahamane Coulibali, enseignant demeurant à Belbédji partie civile ; Demandeur ; D’une part ; ET Ministère Public ; Bilal Abdourahamane, apprenti chauffeur domicilié à Zangon Algabid Tarka et autres ; Défendeurs ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les réquisitions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi...

§ Niger, Cour d'etat, Chambre judiciaire, 30 mai 2013, 13-153/P

La Cour d’Etat, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi trente mai deux mil treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ali Gonda, aide comptable domicilié à Niamey, assisté de Maître Omar Keita, avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur ; D’une part ; ET Ministère Public ; Société Nigérienne de Cimenterie SNC, assistée de la SCPA Mandela, avocats associés au Barreau de Niamey ; Défendeurs ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Salissou Ousmane, conseiller rapporteur, les réquisitions du Ministère...

 
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