Résultats par plus récent

Filtrés par : Madagascar | Cour suprême

La jurisprudences de Madagascar | Cour suprême

3 058 résultats trouvés :

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, 09 août 2012, 66

ARRÊT N° 66 REPUBLIQUE DE MADAGASCAR Du 9 août 2012 AU NOM DU PEUPLE MALAGASY MATIERE : conflit Dossier : 01/05-CONF COUR SUPREME DEMANDEUR ASSEMBLEE PLENIERE Ai Ae Ad L'Assemblée Plénière de la Cour Suprême, Tribunal de DEFENDEUR en son audience publique du jeudi neuf août deux mille douze La Commune Urbaine de palais de Justice à Ab a rendu l'arrêt dont la teneur suit Mahajanga L’ASSEMBLEE PLENIERE, Conflits tenue au Vu la loi organique n°2004.036 du ler octobre 2004 relative à l'organisation, aux attributions, au fonctionnement et à la...

Madagascar | 09/08/2012

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, 05 décembre 2008, 450

JUGEMENTS ET ARRETS - CONVICTION DE LA COUR - MOTIVATION INDISPENSABLE - OMISSION - CASSATION arrêt n° 450, 191/04-CO, du 5 décembre 2008 Bulletin des Arrêts de la Cour Suprême de Madagascar, année Z008 Encourt la cassation pour insuffisance de motifs l’arrêt, qui a rejeté l’exception d'irrecevabilité de l'action soulevée par l’une des parties et qui a confirmé le jugement entrepris, d’une part, en laissant sans réponse la question de savoir pourquoi une personne a été reconnue titulaire du droit d'agir en justice au nom d’une autre personne qui lui à transmis par mandat son droit d’agir en justice alors que ce mandant ne...

Madagascar | 05/12/2008

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 05 septembre 2008, 310

20080905310 ARRET N° 310 - du 05 septembre 2008 - Dossier n° 13/07-SOC - Société KOBAMA c/ Cts Ac Aa - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Formation de Contrôle, Chambre Civile, Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire, tenue au palais de justice à Anosy du vendredi cinq septembre deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de la Société Kobama Andranomanelatra Antsirabe, contre l'arrêt n° 540 rendu le 30 novembre 2006 par la Cour d'Appel d'Antananarivo dans le litige l'opposant à Ac Aa et vingt six...

Madagascar | 05/09/2008 | Formation de contrôle

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 28 juillet 2008, 329

En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision

Madagascar | 28/07/2008 | Formation de contrôle

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Cour de cassation, 10 juin 2008, 168

20080610168 ARRET N° 168 - du 10 juin 2008 - Dossier n° 291/02-SOC - NORODINE Jean c/ Cultures Cotonnières de Bemarivo - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Cour de Cassation, Chambre Civile Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire tenue au Palais de Justice à Anosy du mardi dix juin deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant ensuite du pourvoi de NORODINE Jean, ayant pour Conseil Maître ANDRIANARY R. A. contre l'arrêt n° 10 rendu le 06 mars 2003 par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Mahajanga dans...

Madagascar | 10/06/2008 | Cour de cassation

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 10 juin 2008, 170

20080610170 Arrêt n° 170 - du 10 juin 2008 - Dossier n° 118/04-SOC : 177/04-SOC - RAKOTOARISON Vincent c/ Ad Ae et A - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Formation de Contrôle, Chambre Civile Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire, tenue au Palais de Justice à Anosy du mardi dix juin deux mil huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur les pourvois séparés de Ad Ae et A, ayant leur siège social à Zone Ah Ak Aj, représentés par B Ai Ac et B Af, demeurant à Ag Ab, faisant élection de domicile en l'étude de ses conseils...

Madagascar | 10/06/2008 | Formation de contrôle

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Cour de cassation, 10 juin 2008, 173

20080610173 ARRET N° 173 - du 10 juin 2008 - Dossier n° 104/06-SOC - Ah Ac Services AgAkg C/ A Aa Ae - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Cour de Cassation, Chambre Civile Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire tenue au Palais de Justice à Anosy du mardi dix juin deux mil huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi de Ah Ac Services Madagascar CRS représenté par Al Ad, domicilié au Siège Social à Ab, route de l'Université Ai, ayant pour conseil Maître RALISON Manandrahona, Avocat, contre l'arrêt n° 308 du...

Madagascar | 10/06/2008 | Cour de cassation

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 10 juin 2008, 174

20080610174 ARRET N° 174 - du 10 juin 2008 - Dossier n° 215/06-SOC - La Société JIRAMA S.A c/ C Aa Ac - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Formation de Contrôle, Chambre Civile, Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire, tenue au palais de justice à Anosy du mardi dix juin deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Statuant sur le pourvoi formé par la Société JIRAMA S.A, 149 Rue Ab, Antananarivo, ayant pour Conseils Maîtres Félicien, Hanta et Koto RADILOFE, Avocats à la Cour, contre l'arrêt n° 10/SOC/06 du 23 février 2006 de la Chambre Sociale de la Cour...

Madagascar | 10/06/2008 | Formation de contrôle

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 09 juin 2008, 161

20080609164 ARRET N° 164 - du 09 juin 2008 - Dossier n°01/06-PIL - Le Procureur Général près la Cour Suprême c/ B Ah Ad et autre - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Formation de Contrôle, Toutes Chambres Réunies, en son audience extraordinaire, tenue au palais de justice à Anosy du lundi neuf juin deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de Monsieur Le Procureur Général près la Cour Suprême, agissant sur ordre de Madame Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice contre l'arrêt n° 737...

Madagascar | 09/06/2008 | Formation de contrôle

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 09 juin 2008, 164

20080609164 ARRET N° 164 - du 09 juin 2008 - Dossier n°01/06-PIL - Le Procureur Général près la Cour Suprême c/ B Ah Ad et autre - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Formation de Contrôle, Toutes Chambres Réunies, en son audience extraordinaire, tenue au palais de justice à Anosy du lundi neuf juin deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de Monsieur Le Procureur Général près la Cour Suprême, agissant sur ordre de Madame Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice contre l'arrêt n° 737...

Madagascar | 09/06/2008 | Formation de contrôle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award