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§ Luxembourg, Tribunal administratif, 11 juin 2021, 41915

Tribunal administratif N° 41915 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 novembre 2018 4e chambre Audience publique du 11 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 novembre 2018 par Maître Virginie Mertz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Monténégro, demeurant à L-…, et ayant élu domicile en...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 11 juin 2021, 43457

Tribunal administratif N° 43457 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 août 2019 4e chambre Audience publique du 11 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43457 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2019 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Afghanistan, de nationalité afghane...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 11 juin 2021, 43493

Tribunal administratif N° 43493 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 août 2019 4e chambre Audience publique du 11 juin 2021 Recours formé par Madame … et Monsieur …, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43493 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2019 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … Philippines, de nationalité philippine, ayant...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 11 juin 2021, 45913

Tribunal administratif N° 45913 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2021 Audience publique du 11 juin 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la la société A, …, contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en présence de la société B, …, en matière de marchés publics _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 45913 du rôle et déposée le 19 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit à l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de la société A, établie et ayant...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 11 juin 2021, 46031

Tribunal administratif N° 46031 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mai 2021 Audience publique du 11 juin 2021 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société A, …, contre des décisions de la commune de Consdorf en présence de la société B, …, en matière de marchés publics ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 46031 du rôle et déposée le 18 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par François PRÜM, avocat à la Cour, inscrit à l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de la société A, établie et ayant son siège social à …, inscrite au...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 09 juin 2021, 44708

Tribunal administratif N° 44708 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juillet 2020 1re chambre Audience publique du 9 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, … Brésil, contre des décisions du ministre de la Justice, en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44708 du rôle et déposée le 24 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à … Brésil, tendant à la réformation, sinon à l’annulation...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 09 juin 2021, 45875

Tribunal administratif N° 45875 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2021 1re chambre Audience publique du 9 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 3, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45875 du rôle et déposée le 9 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS Avocats SARL, établie et ayant son siège à L-1475 Luxembourg, 7, rue du St. Esprit, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 09 juin 2021, 45879

Tribunal administratif N° 45879 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2021 1re chambre Audience publique du 9 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 3, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45879 du rôle et déposée le 9 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Tchad, de nationalité tchadienne, ayant ét...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 09 juin 2021, 46026

Tribunal administratif N° 46026 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mai 2021 1re chambre Audience publique du 9 juin 2021 Requête introduite par Monsieur … et consort, …, en présence du directeur de l’administration des contributions directes, en matière de relevé de forclusion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai 2021 par la société à responsabilité limitée KPMG Luxembourg Law, établie et ayant son siège social à L-1246 Luxembourg, 2, rue A Borschette, immatriculée au registre de commerce et des sociétés...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 08 juin 2021, 41704

Tribunal administratif Numéro 41704 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 septembre 2018 4e chambre Audience publique du 8 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 41704 du rôle, déposée en date du 14 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, demeurant à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 août 2018, inscrite sous les numéros du rôle C 24370...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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