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Jurisprudences Luxembourg | Tribunal administratif

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§ | Luxembourg, Tribunal administratif, 12 août 2022, 47782

Tribunal administratif Numéro 47782 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 août 2022 JUGEMENT du 12 août 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 26 juillet 2022 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 5 août 2022, enrôlée sous le numéro 47782 ; Monsieur …, né le … à … Turquie, de nationalité turque, avisé par télécopie ; _ Vu les articles 120 3 et 123 6 de la loi modifiée du 29 août...

Luxembourg | 12/08/2022

§ | Luxembourg, Tribunal administratif, 12 août 2022, 47795

Tribunal administratif Numéro 47795 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2022 JUGEMENT du 12 août 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 28 juillet 2022 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 8 août 2022, enrôlée sous le numéro 47795 ; Monsieur …, déclarant être né le … à … Tunisie et être de nationalité tunisienne, avisé par télécopie ; _ Vu les articles 120 3 et 123 6 de...

Luxembourg | 12/08/2022

§ | Luxembourg, Tribunal administratif, 10 août 2022, 47572

Tribunal administratif N° 47572 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juin 2022 chambre de vacation Audience publique de vacation du 10 août 2022 Recours formé par Monsieur …et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 2, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47572 du rôle et déposée le 17 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena Frolova, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Luxembourg | 10/08/2022 | Chambre de vacation

§ | Luxembourg, Tribunal administratif, 10 août 2022, 47710

Tribunal administratif N° 47710 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juillet 2022 chambre de vacation Audience publique de vacation du 10 août 2022 Recours formé par Monsieur …, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47710 du rôle et déposée le 19 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Syrie, de nationalité syrienne, actuellement assign...

Luxembourg | 10/08/2022 | Chambre de vacation

§ | Luxembourg, Tribunal administratif, 10 août 2022, 47769

Tribunal administratif N° 47769 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 août 2022 chambre de vacation Audience publique de vacation du 10 août 2022 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120. L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 août 2022 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Nigéria et être de nationalité nigériane...

Luxembourg | 10/08/2022 | Chambre de vacation

§ | Luxembourg, Tribunal administratif, 10 août 2022, 47773

Tribunal administratif N° 47773 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 août 2022 chambre de vacation Audience publique de vacation du 10 août 2022 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2022 par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Nigéria et être de nationalité nigériane...

Luxembourg | 10/08/2022 | Chambre de vacation

§ | Luxembourg, Tribunal administratif, 05 août 2022, 47676

Tribunal administratif N° 47676 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juillet 2022 Chambre de vacation Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2022 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47676 du rôle et déposée le 8 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Mali et être de...

Luxembourg | 05/08/2022 | Chambre de vacation

§ | Luxembourg, Tribunal administratif, 03 août 2022, 47750

Tribunal administratif N° 47750 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juillet 2022 chambre de vacation Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47750 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2022 par Maître Naïma El Handouz, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Tunisie et être de...

Luxembourg | 03/08/2022 | Chambre de vacation

§ | Luxembourg, Tribunal administratif, 03 août 2022, 47764

Tribunal administratif Numéro 47764 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 juillet 2022 chambre de vacation Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47764 du rôle et déposée le 29 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Tunisie...

Luxembourg | 03/08/2022 | Chambre de vacation

§ | Luxembourg, Tribunal administratif, 29 juillet 2022, 43345

Tribunal administratif N° 43345 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 26 juillet 2019 4e chambre Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur général de l’entreprise des postes et télécommunications en matière de discipline – suspension _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 43345 du rôle et déposée le 26 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Luxembourg | 29/07/2022 | Quatrième chambre
 
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