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15 152 résultats

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 15 janvier 2021, 45502

Tribunal administratif N° 45502 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 janvier 2021 Audience publique du 15 janvier 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art.35 3, L. 18.12.2015 _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 45502 du rôle et déposée le 12 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif Maître Françoise NSAN NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 14 janvier 2021, 44166

Tribunal administratif Numéro 44166 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 février 2020 2e chambre Audience publique du 14 janvier 2021 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44166 du rôle et déposée le 14 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Afghanistan...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 14 janvier 2021, 44934C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44934C du rôle Inscrit le 28 août 2020 Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par la société à responsabilité limitée … s. à r.l., …, contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 nos 39639a et 41071 du rôle ayant statué sur ses recours contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Gouvernement en conseil en matière de protection des sites et monuments nationaux Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44934C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 août 2020 par Maître Jean-Paul NOESEN...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 13 janvier 2021, 43193

Tribunal administratif Numéro 43193 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juin 2019 1re chambre Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée …, …, contre une « décision de refus implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43193 du rôle et déposée le 27 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérôme Guillot, ayant au moment de l’introduction du recours été avocat à la Cour, inscrit au...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 13 janvier 2021, 43436

Tribunal administratif N° 43436 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 août 2019 3e chambre Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par la société anonyme … SA, … contre les bulletins de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2014, 2015 et 2016. en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 2019 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … SA...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 13 janvier 2021, 43654

Tribunal administratif Numéro 43654 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 octobre 2019 1re chambre Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par Monsieur … et Madame …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43654 du rôle et déposée le 11 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, demeurant à L-… et par Madame …, demeurant à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juillet 2019...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 13 janvier 2021, 44095

Tribunal administratif N° 44095 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 février 2020 3e chambre Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 février 2020 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Maroc, de nationalité marocaine, demeurant à L-…, tendant...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 13 janvier 2021, 45418

Tribunal administratif N° 45418 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 13 janvier 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 décembre 2020 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 13 janvier 2021, 45461

Tribunal administratif Numéro 45461 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 janvier 2021 2e chambre Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2021 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45461 du rôle et déposée le 4 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Béatrice Ghioca, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Albanie, de...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 13 janvier 2021, 45462

Tribunal administratif Numéro 45462 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 janvier 2021 2e chambre Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2021 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45462 du rôle et déposée le 4 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Béatrice Ghioca, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Albanie, de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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