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§ Luxembourg, Tribunal administratif, 28 novembre 2019, 43803

Tribunal administratif N° 43803 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 novembre 2019 Audience publique du 28 novembre 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par … par rapport à des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 43803 du rôle et déposée le 19 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société BONN STEICHEN PARTNERS, société en commandite simple, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 27 novembre 2019, 42540

Tribunal administratif N° 42540 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 mars 2019 3e chambre Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formé par Madame … et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42540 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2019 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Syrie, de son époux Monsieur …, né le … à …, demeurant ensemble à L-…, …, et de...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 27 novembre 2019, 43618

Tribunal administratif N° 43618 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 octobre 2019 1re chambre Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 3, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43618 du rôle et déposée le 3 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Maroc, et de son épouse, Madame …, née le … à … Maroc...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 27 novembre 2019, 43808

Tribunal administratif N° 43808 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 novembre 2019 1ère chambre Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formé par Monsieur …, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43808 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 novembre 2019 par Maître Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Tunisie, de nationalité tunisienne, actuellement...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 26 novembre 2019, 42841

Tribunal administratif N° 42841 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 mai 2019 3e chambre Audience publique du 26 novembre 2019 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42841 du rôle et déposée le 13 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L- …, …, …, tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 25 novembre 2019, 43623

Tribunal administratif N° 43623 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 octobre 2019 2e chambre Audience publique du 25 novembre 2019 Recours formé par Madame …, connue sous différents alias, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43623 du rôle et déposée le 4 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, connue sous différents alias, déclarant être née le...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 25 novembre 2019, 43779

Tribunal administratif Numéro 43779 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 novembre 2019 3e chambre Audience publique extraordinaire du 25 novembre 2019 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43779 du rôle et déposée le 13 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Serbie, de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 20 novembre 2019, 41374

Tribunal administratif N° 41374 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juillet 2018 1re chambre Audience publique du 20 novembre 2019 Recours formé par Monsieur …, …, et Monsieur …, …, contre « un refus verbal du fonctionnaire chargé du bureau de la population » et contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Echternach, en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41374 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juillet 2018 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 20 novembre 2019, 41483

Tribunal administratif N° 41483 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 juillet 2018 3e chambre Audience publique du 20 novembre 2019 Recours formé par Madame … et consort, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 41483 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 juillet 2018 par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … et de Monsieur …, demeurant ensemble à …, tendant principalement à la réformation et...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 20 novembre 2019, 41611

Tribunal administratif N° 41611 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 août 2018 3e chambre Audience publique du 20 novembre 2019 Recours formé par la société anonyme … SA, …, contre des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41611 du rôle et déposée le 22 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … SA, établie et ayant son siège social à L-…, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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