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§ Luxembourg, juridictionsadministratives, 16 août 2000, 12214

N° 12214 du rôle Inscrit le 8 août 2000 Audience publique du 16 août 2000 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … SULEJMANI, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 12214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2000 par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SULEJMANI, né le … à …, de nationalité yougoslave, sans état particulier, résidant actuellement à L-…, tendant au prononcé du sursis à exécution d’une décision du ministre de...

§ Luxembourg, juridictionsadministratives, 05 janvier 2000, 11749

N° 11749 du rôle Inscrit le 28 décembre 1999 Audience publique du 5 janvier 2000 = Requête en institution de mesures de sauvegarde introduite par Madame … D’HUART contre une décision du Centre Universitaire de Luxembourg en matière de refus d’admission à un examen - O R D O N N A N C E Vu la requête déposée le 28 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … D’HUART, ingénieur en retraite, demeurant à F-…, tendant à l’institution de mesures de sauvegarde à la suite du recours en annulation introduit le même jour...

§ Luxembourg, juridictionsadministratives, 28 juillet 1999, 11353

N° 11353 du rôle Inscrit le 29 juin 1999 Audience publique du 28 juillet 1999 = Recours formé par Madame … KOZAR contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11353 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin 1999 par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Martine LEYTEM, avocat, inscrit au prédit tableau de l’Ordre des avocats, au nom de Madame … KOZAR, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du...

§ Luxembourg, juridictionsadministratives, 06 janvier 1999, 10599

Comme suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte du jugement portant le numéro du rôle 10599 n'est actuellement pas disponible

§ Luxembourg, juridictionsadministratives, 16 décembre 1998, 10834

Suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte de la décision n'est actuellement pas disponible

§ Luxembourg, juridictionsadministratives, 15 décembre 1998, s10655,10696

N°s 10655 et 10696 du rôle Inscrits les 3 avril et 11 mai 1998 Audience publique du 15 décembre 1998 = Recours formés par Madame … DAHM, veuve … BARTHEL, … et les époux … KERSCHEN- … SCHWARTZ, … contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux … OSWALD- … ARENDT, … en matière de permis de construire - - I. Vu la requête inscrite sous le numéro 10655 et déposée en date du 3 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … DAHM, veuve … BARTHEL, …, tendant à la réformation, sinon...

§ Luxembourg, juridictionsadministratives, 07 décembre 1998, 10650

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§ Luxembourg, juridictionsadministratives, 23 novembre 1998, 10947

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§ Luxembourg, juridictionsadministratives, 16 novembre 1998, 10831

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§ Luxembourg, juridictionsadministratives, 04 novembre 1998, 10075

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Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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