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§ Luxembourg, Cour administrative, 05 décembre 2019, 161/19

N° 161 / 2019 pénal du 05.12.2019. Not. 11603/16/CD Numéro CAS-2018-00121 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq décembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : _ Vu l’arrêt attaqué, rendu le 5 octobre 2016 sous le numéro 772/16 par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de...

§ Luxembourg, Cour administrative, 28 novembre 2019, 43088C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43088C Inscrit le 7 juin 2019 - Audience publique du 28 novembre 2019 Appel formé par Madame …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2019 n° 40289 du rôle en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43088C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2019 par Maître Jérôme GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … …, demeurant à L-… …, …, …, contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 30 avril 2019 n° 40289 du rôle, par...

§ Luxembourg, Cour administrative, 28 novembre 2019, 43663C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43663C du rôle Inscrit le 15 octobre 2019 _ Audience publique du 28 novembre 2019 Appel formé par Monsieur …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 17 septembre 2019 n° 41864 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43663C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 octobre 2019 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le …à … Irak, de nationalité irakienne, demeurant à L-… …, …, …, dirigé contre le jugement rendu...

§ Luxembourg, Cour administrative, 26 novembre 2019, 42582C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42582C Inscrit le 1er avril 2019 - Audience publique du 26 novembre 2019 Appel formé par M. …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 25 février 2019 n° 41074 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’impôts retenue libératoire sur intérêts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42582C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er avril 2019 par Maître Jean-Luc SCHAUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

§ Luxembourg, Cour administrative, 26 novembre 2019, 43328C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43328C du rôle Inscrit le 25 juillet 2019 Audience publique du 26 novembre 2019 Appel formé par Madame …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2019 n° 40976 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière de naturalisation Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43328C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2019 par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Inde, demeurant à L-…, dirigé contre un...

§ Luxembourg, Cour administrative, 26 novembre 2019, 43329C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43329C du rôle Inscrit le 25 juillet 2019 Audience publique du 26 novembre 2019 Appel formé par Monsieur …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2019 n° 40975 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière de naturalisation Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43329C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2019 par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Inde, demeurant à L- …, dirigé contre un...

§ Luxembourg, Cour administrative, 26 novembre 2019, 43606C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43606C Inscrit le 1er octobre 2019 _ Audience publique du 26 novembre 2019 Appel formé par Monsieur …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2019 n° 41741 du rôle en matière de protection internationale _ Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43606C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 1er octobre 2019 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Turquie, de nationalité turque, demeurant à L-…, dirigé contre un jugement rendu par...

§ Luxembourg, Cour administrative, 21 novembre 2019, 152/19

N° 152 / 2019 pénal du 21.11.2019. Not. 12448/08/CD Numéro CAS-2018-00105 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le … à …, demeurant à …, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, en présence du Ministère...

§ Luxembourg, Cour administrative, 21 novembre 2019, 155/19

N° 155 / 2019 du 21.11.2019. Numéro CAS-2018-00104 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour, en...

§ Luxembourg, Cour administrative, 21 novembre 2019, 156/19

N° 156 / 2019 du 21.11.2019. Numéro CAS-2018-00110 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X, demeurant à …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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