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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 février 2020, 18-24590

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 195 FS-P+B+I Pourvoi n° A 18-24.590 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. C.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 octobre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 M. Q... C..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 18-24.590 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la cour...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 2020, 18-26194

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 120 FS-P+B+I Pourvoi n° U 18-26.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La société Logemaine, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° U 18-26.194 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2018 par la cour d'appel d'Angers chambre A civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. M... W...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 février 2020, 18-26662

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 220 F-P+B+I Pourvoi n° C 18-26.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 18-26.662 contre le jugement rendu le 23 octobre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Charlevilles-Mézières, dans le litige l'opposant à Mme A... C...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 février 2020, 18-26689

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 221 F-P+B+I Pourvoi n° H 18-26.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 L'Etablissement national des invalides de la marine, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H 18-26.689 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2018 par la cour d'appel de Montpellier 4e B chambre sociale, dans le litige l'opposant à M. E... T..., domicili...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 2020, 19-10249

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 117 FS-P+B+R+I Pourvoi n° G 19-10.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La société Areas dommages, société d'assurance mutuelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 19-10.249 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2018 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, section 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. S... W...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 février 2020, 19-11253

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 209 F-P+B+I Pourvoi n° Z 19-11.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z 19-11.253 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre, dans le litige l'opposant à la sociét...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 février 2020, 19-11645

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 211 F-P+B+I Pourvoi n° A 19-11.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La société Maison et jardin, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-11.645 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la cour d'appel de Riom 4e chambre civile sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 février 2020, 19-11868

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 204 F-P+B+I Pourvoi n° T 19-11.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La société Ahlstrom-Munksjö Arches, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , anciennement dénommée société Munksjö Arches, a formé le pourvoi n° T 19-11.868 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2018 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, dans le litige...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 2020, 19-12281

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 116 FS-P+B+R+I Pourvoi n° S 19-12.281 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme B... épouse J.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 juin 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La Caisse de garantie immobilière du bâtiment CGI BAT, dont le siège est ... , a form...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2020, 17-24583

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 175 FS-P+B Pourvoi n° X 17-24.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2020 La société Collectes valorisation énergie déchets, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 17-24.583 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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