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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mai 2020, 18-21281

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 283 FS-P+B+I Pourvoi n° D 18-21.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 Mme X... G..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° D 18-21.281 contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre civile, dans le litige l'opposant à la société ... , société par actions simplifiée unipersonnelle...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 mai 2020, 19-10966

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION LM _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 14 mai 2020 NON-LIEU À RENVOI Mme BATUT, président Arrêt n° 351 FS-P+B Pourvoi n° N 19-10.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 Par mémoire spécial présenté le 21 février 2020, 1°/ M. I... N..., 2°/ Mme U... H..., agissant tous deux en qualité de représentants légaux de A... N..., 3°/ M. D... N..., domiciliés tous trois...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mai 2020, 19-16278 et suivant

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 282 FS-P+B+I Pourvois n° M 19-16.278 N 19-16.279 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 I. La société Entreprise D... O..., dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 19-16.278 contre un jugement rendu le 12 septembre 2018 par le tribunal d'instance de Dijon, dans le litige l'opposant à M. B... J..., domicili...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2020, 18-24850

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Rejet partiel et Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Mme BATUT, président Arrêt n° 275 FS-P+B+I Pourvoi n° G 18-24.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 La société Gtflix Tv, dont le siège est ... République Tchèque, a formé le pourvoi n° G 18-24.850 contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2018 par la cour d'appel de Lyon 8e chambre, dans le litige...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2020, 18-25966

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 288 F-P+B Pourvoi n° W 18-25.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 La société Kimmolux, société anonyme, dont le siège est ... Luxembourg, a formé le pourvoi n° W 18-25.966 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Colmar 1re chambre civile, section A, dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2020, 18-26702

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 278 FS-P+B Pourvoi n° W 18-26.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 M. A... V..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 18-26.702 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel d'Angers 1re chambre, section B, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme H... V..., épouse P..., domiciliée ... , 2°/ à M...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2020, 19-10448

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 276 FS-P+B Pourvoi n° Z 19-10.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 1°/ M. O... H... B... , 2°/ Mme N... G... P..., épouse H..., domiciliés tous deux ... Espagne, ont formé le pourvoi n° Z 19-10.448 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 2, dans le litige les...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2020, 19-10941

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 289 F-P+B Pourvoi n° K 19-10.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 M. T... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° K 19-10.941 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à M. A... Y..., domicilié ... , défendeur à la cassation. Le demandeur invoque...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2020, 19-11374

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 290 F-P+B Pourvoi n° F 19-11.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 M. L... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° F 19-11.374 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Lyon 2e chambre B, dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2020, 19-11444

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 277 FS-P+B Pourvoi n° H 19-11.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 Mme K... D..., épouse Q..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° H 19-11.444 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Douai chambre 7, section 1, dans le litige l'opposant à M. H... Q..., domicilié ... , défendeur à la cassation. La...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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