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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2020, 20-40060

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION CF _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 18 décembre 2020 RENVOI Mme BATUT, président Arrêt n° 821 FS-P Affaire n° H 20-40.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2020 Le tribunal judiciaire de Toulouse service des affaires familiales, 2e chambre, cabinet 10 a transmis à la Cour de cassation, par jugement rendu le 30 septembre 2020, une question prioritaire de constitutionnalit...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 décembre 2020, 18-24103 et suivant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1428 F-P+I Pourvois n° W 18-24.103 D 18-24.915 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 I. 1°/ La société HDI Gerling Industrie Versicherung AG - HDI Global SE, société de droit allemand, dont le siège est HDI - Platz 1, 30659 Hanovre Allemagne, 2°/ la société Küttner GmbH et Co KG, société de droit...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2020, 18-24228

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 945 FP-P+B+I Pourvoi n° H 18-24.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 1°/ M. A... E..., 2°/ M. JM... E..., 3°/ M. GM... E..., domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° H 18-24.228 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis chambre civile TGI, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2020, 18-24823

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 942 FP-P+B+I Pourvoi n° D 18-24.823 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme T.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 septembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 Mme R... T..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° D 18-24.823 contre l'arrêt rendu...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2020, 19-11376

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 943 FP-P+B+I Pourvoi n° G 19-11.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société La Petite Cordée, société civile immobilière, dont le siège est 5 chemin de Belle Isle-en-Mer, 56610 Arradon, a formé le pourvoi n° G 19-11.376 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Chambéry 2e...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 décembre 2020, 19-19272

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1403 FS-P+I Pourvoi n° R 19-19.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société Allianz global corporate et specialty SE, société européenne, dont le siège est Königinstrasse 28, 80802 Munich Allemagne, ayant une succursale en France 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense cedex, a formé le pourvoi n° R...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 18-15532

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1202 F-P+B Pourvoi n° E 18-15.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 1°/ L'AGS, dont le siège est ... , 2°/ l'Unedic, dont le siège est ... , association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2020, 18-16801

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 835 FS-P+B+R Pourvoi n° J 18-16.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 Mme S... O..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 18-16.801 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2020, 18-20229

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 784 F-P+B Pourvoi n° K 18-20.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La société ... , société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 18-20229 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 18-23966

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1203 F-P+B+I Pourvoi n° X 18-23.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. W... Y..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 18-23.966 contre l'arrêt rendu le 31 août 2018 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre prud homale, dans le litige l'opposant à la société Altercafé, sociét...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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