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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 2021, 19-16045

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 488 FS-P Pourvoi n° G 19-16.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 1°/ M. U Q, 2°/ Mme G A, épouse Q, domiciliés tous deux, Adresse 1, ont formé le pourvoi n° G 19-16.045 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la cour d'appel de Localité 1 pôle 4, chambre 4, dans le litige les opposant à l'établissement...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juin 2021, 19-25571

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 547 F-P Pourvoi n° N 19-25.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La société LMI multi-services, anciennement dénommée LMI BTP et manutention, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 19-25.571 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2019 par la cour d'appel de Lyon protection sociale, dans...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juin 2021, 20-10687

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 546 F-P Pourvoi n° E 20-10.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 Mme B P, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 20-10.687 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 12, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM Localité 1, dont le siège est...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 2021, 20-12353

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 487 FS-P Pourvoi n° R 20-12.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 1°/ M. Q R, 2°/ Mme V R, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° 20-12.353 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 2e section, dans le litige les opposant à l'agence Vilogia, sociét...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juin 2021, 20-12968

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 556 F-P Pourvoi n° J 20-12.968 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 mai 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La caisse d'allocations familiales CAF Localité 1, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 2021, 20-13269

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 485 FS-P Pourvoi n° M 20-13.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 M. P E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 20-13.269 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-5, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Arcadia Principal, dont le siège est Adresse 2...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juin 2021, 20-13275

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 552 F-P Pourvoi n° T 20-13.275 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM Localité 1, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juin 2021, 20-15545

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 540 F-P Pourvoi n° K 20-15.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La société Johnson et Johnson santé beauté France JJSBF, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 20-15.545 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2020 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, dans le litige...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 2021, 20-16777

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 486 FS-P Pourvoi n° Z 20-16.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 Mme K K, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 20-16.777 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 2, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 2, dont le siège est Adresse...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juin 2021, 21-70006

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Demande d'avis n°C 21-70.006 Juridiction : la cour d'appel de Lyon IT2 Avis du 3 juin 2021 n° 15008 P R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ COUR DE CASSATION _ Deuxième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile : La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, et les conclusions de M. Gaillardot, premier avocat général, entendu en ses observations orales. La Cour de cassation a...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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