La jurisprudences de France | Cour de cassation

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : E 23-12.677 Demandeurs : Mme B Avocats : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeurs : la Caisse des dépôts et consignations Avocats : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60584 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme L B, domiciliée Adresse 1, a formé un pourvoi le 22 février 2023 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : Z 23-19.250 Demandeurs : M. Y Avocats : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeurs : l'Autorité des marchés financiers Avocats : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60554 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. C Y, domicilié Adresse 2 Royaume-Uni, a formé un pourvoi le 31 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 7, dans le...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : A 23-20.470 Demandeurs : Mme N Avocats : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : la société Australe Avocats : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60560 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme G N, domiciliée Adresse 1, a formé un pourvoi le 29 août 2023 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Metz chambre commerciale...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : T 23-21.268 Demandeurs : la société Le Nautile Avocats : la SARL Ortscheidt Défendeurs : M. V et autre Ordonnance : 60546 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Le Nautile, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, a formé un pourvoi le 20 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, dans...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : N 23-21.309 Demandeurs : Mme Z Avocats : la SCP Spinosi Défendeurs : la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Ain Ordonnance : 60582 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme J Z épouse Y X, domiciliée Adresse 1 Suisse, a formé un pourvoi le 21 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, protection sociale, dans le...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : S 23-21.451 Demandeurs : la société HD Invest Avocats : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeurs : M. Z Avocats : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60557 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société HD Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé un pourvoi le 26 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : B 23-21.460 Demandeurs : la société Vincent Coste design studio et associés Avocats : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeurs : Mme H et autres Avocats : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, la SCP Duhamel Ordonnance : 60538 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vincent Coste design studio et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : F 23-21.464 Demandeurs : M. X Avocats : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeurs : la société Kiabi Europe Avocats : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60556 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. B X, domicilié Adresse 2, a formé un pourvoi le 26 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2023 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale A, section 1, dans...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : T 23-21.498 Demandeurs : M. R Avocats : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeurs : la société Axa France vie et autre Avocats : la SCP Boucard-Maman, la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60593 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. W R, domicilié Adresse 3, a formé un pourvoi le 28 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : G 23-21.512 Demandeurs : Mme Z et autres Avocats : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeurs : le Fonds commun de titrisation dénommé Hugo créances II Ordonnance : 60541 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme U Z, domiciliée Adresse 4, Localité 6, 2°/ M. L S, domicilié Adresse 1, 3°/ Mme W S épouse B, domiciliée Adresse 3, ont formé un pourvoi le 28 septembre...