Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

33 111 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 15 octobre 2019, 18LY01089

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008, 2009 et 2010 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mai 2010. Par un jugement n° 1601650 en date du 15 février 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 15 octobre 2019, 18LY01164

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1607056 du 8 février 2018, le tribunal administratif de Grenoble a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 15 octobre 2019, 18LY01173

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1507620 du 8 février 2018, le tribunal administratif de Grenoble...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 15 octobre 2019, 18LY01280

19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction des cotisations...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 15 octobre 2019, 18LY01951

095-02-03 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 12 avril 2018 par lequel la préfète de la Côte-d'Or a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour par lequel la préfète a ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n° 1801125 du 2 mai 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 mai 2018, M. D..., représenté par Me E... demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 octobre 2019, 18LY02308

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " les Amis du Capiton et des Petites Eymes ", M. et Mme M..., M. et Mme I..., M. et Mme N..., M. et Mme F..., Mme Q..., M. J..., M. et Mme P..., M. et Mme G..., Mme B..., M. et Mme H... et M. C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 8 juin 2016 par laquelle le conseil municipal de Bernin a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 15 octobre 2019, 18LY03706

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 juin 2018 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé de quitter la France dans un délai de trente jours sous peine d'être reconduit à destination du Bénin. Par un jugement n° 1801874 du 28 août 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 octobre 2019, 18LY04114

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2017 par lequel le maire de la commune d'Aix-les-Bains a délivré à la société Groupement Savoyard Immobilier GSI un permis de construire, ainsi que la décision du 17 octobre 2017 rejetant leur recours gracieux contre ce permis. Par un jugement n° 1706929 du 18 septembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande et a mis à la charge de M. et Mme E... et autres la somme de 1 200...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 octobre 2019, 18LY04400

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 août 2015 par lequel le maire de la commune de Présilly a délivré à la société Prairie de Pomier un permis de construire douze logements répartis sur deux bâtiments implantés au lieudit " La Quory ", sur un terrain d'une superficie de plus de 17 hectares. Par un jugement n° 1600848 du 8 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande et a mis à la charge de M. B... la somme de 1 200 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 octobre 2019, 18LY04445

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme R... G... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 mai 2016 par lequel le maire de Saint-Donat-sur-l'Herbasse a délivré un permis d'aménager 18 lots à MM. L... et H... T.... Par un jugement n° 1605835 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2018, et un mémoire en réplique, enregistr...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.