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§ Burkina Faso, Cour constitutionnelle, 01 juin 2006, 2006 cc 29 (JB)

Conseil Constitutionnel Burkina Faso Unité ‑ Progrès ‑ Justice Décision n° 2005‑ 001/CC sur la conformité à la Constitution du 2 juin 1991 de la résolution n° 001-2005/AN du 19 avril 2005 portant modification de la résolution n° 003-2002/AN du 11 juin 2002 portant Règlement de l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel, saisi par lettre n° 2005-044/AN/PRES/SG/DGSL/DSC du 9 mai 2005 du Président de l’Assemblée nationale aux fins de contrôle de constitutionnalité de la résolution n° 001-2005/AN du 19 avril 2005 susvisée ; Vu la Constitution du 02 juin 1991 ; Vu la loi organique...

§ Burkina Faso, Cour constitutionnelle, 25 mai 2006, 2006 cc 31 (JB)

Conseil constitutionnel Burkina Faso Unité ‑ Progrès ‑ Justice écision n° 2006‑ 006/CC/EM portant proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 23 avril 2006 Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 02 juin 1991 ; Vu la loi organique n° 011-2000/AN du 27 avril 2000, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui ; Vu la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001, portant code électoral, ensemble ses modificatifs ; Vu le décret n° 2005-599/PRES/PM/MATD...

§ Burkina Faso, Cour constitutionnelle, 25 mai 2006, 2006 cc 33 (JB)

Conseil constitutionnel Burkina Faso Unité ‑ Progrès ‑ Justice écision n° 2006‑ 006/CC/EM portant proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 23 avril 2006 Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 02 juin 1991 ; Vu la loi organique n° 011-2000/AN du 27 avril 2000, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui ; Vu la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001, portant code électoral, ensemble ses modificatifs ; Vu le décret n° 2005-599/PRES/PM/MATD...

§ Burkina Faso, Cour constitutionnelle, 22 mars 2006, 2006 cc 30 (JB)

Conseil Constitutionnel Burkina Faso Unité - Progrès – Justice Décision n° 2006-005/CC portant rejet du recours en annulation de la loi n°002-2006/AN du 27 février 2006 portant modification de l’article 265 de la loi n°04/2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral, introduit par vingt sept 27 députés membres des groupes parlementaires « J. et D. » et « P./PS et apparenté R. ». Le Conseil Constitutionnel, saisi par les députés du groupe parlementaire « J. et D. » 1. Monsieur L.B. 2. Monsieur A.D. 3. Monsieur A.D. 4. Monsieur H.M.D. 5. Monsieur F.H...

§ Burkina Faso, Cour constitutionnelle, 14 mars 2006, 2006 cc 32 (JB)

Conseil constitutionnel Burkina Faso ******** Unité – Progrès - Justice Décision n° 2006-004/CC/EM sur la requête en interprétation de l’article 246 du Code électoral introduite par Monsieur S.T., Secrétaire Général du Parti A. Le Conseil constitutionnel, saisi par lettre sans numéro en date du 28 février 2006 de Monsieur S.T., Secrétaire Général du Parti A. ; Vu la Constitution du 02 Juin 1991 ; Vu la loi organique n°011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable...

§ Burkina Faso, Cour constitutionnelle, 14 mars 2006, 2006 cc 35 (JB)

Conseil constitutionnel Burkina Faso ******** Unité – Progrès - Justice Décision n° 2006-003/CC/EM sur le recours de Monsieur H.D., Président du Parti R., et de Monsieur S.T., Secrétaire Général du Parti A., contre le projet de loi portant modification du Code électoral en ses articles 34 et 265 Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 02 Juin 1991 ; Vu la loi organique n°011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui ; Vu la loi...

§ Burkina Faso, Cour constitutionnelle, 02 février 2006, 2006 cc 28 (JB)

Conseil constitutionnel Burkina Faso ******** Unité – Progrès - Justice Décision n° 2006- . 002/CC/EM déclarant illégal le refus de la Commission Electorale Indépendante de l’Arrondissement CEIA de Bogodogo de recevoir le dossier de candidatures du Parti R. ; Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 02 Juin 1991 ; Vu la loi organique n°011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui ; Vu la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code...

§ Burkina Faso, Cour constitutionnelle, 02 février 2006, 2006 cc 34 (JB)

Conseil constitutionnel Burkina Faso ******** Unité – Progrès - Justice Décision n° 2006- . 002/CC/EM déclarant illégal le refus de la Commission Electorale Indépendante de l’Arrondissement CEIA de Bogodogo de recevoir le dossier de candidatures du Parti R. ; Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 02 Juin 1991 ; Vu la loi organique n°011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui ; Vu la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code...

§ Burkina Faso, Cour constitutionnelle, 25 novembre 2005, 2005 cc 76 (JB)

Conseil constitutionnel Burkina Faso Unité ‑ Progrès ‑ Justice Décision n° 2005 ‑ 011/CC/EPF portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président du Faso du 13 novembre 2005 Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 02 juin 1991 ; Vu la loi organique n° 011-2000/AN du 27 avril 2000, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui ; Vu la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral, ensemble ses modificatifs ; Vu le décret n° 2005-216/PRES du 11 avril...

§ Burkina Faso, Cour constitutionnelle, 14 octobre 2005, 2005 cc 72 (JB)

Conseil Constitutionnel Burkina Faso Unité Progrès Justice Décision n° 2005-007/CC/EPF sur les recours introduits par Messieurs B.S.S., P.O., A.L., N.M.T. et Monsieur R.O. demandant l’annulation de la candidature de Monsieur B.C.; Le Conseil constitutionnel ; Vu la Constitution du 02 juin 1991 ; Vu la loi organique n° 011-2000/AN du 27 avril 2000, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui ; Vu la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 200 portant Code électoral, ensemble...

 
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