Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

2 résultats

§ Union Africaine, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 05 décembre 2017, 013-2017

COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE SGA Contre REPUBLIQUE DU BENIN REQUETE N°013/2017 ORDONNANCE PORTANT RABAT DU DELIBERE 05 DECEMBRE 2018 , La Cour composée de : Sylvain ORE, Président, Ben KIOKO, Vice-Président, Gérard NIYUNGEKO, EI Hadji GUISSE, Rafaa BEN ACHOUR, Angelo v. MATUSSE, Suzanne MENGUE, M-Thérèse MUKAMUUSA, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Juges et Robert ENO, Greffier. En I ‘affaire : SGA représenté par: i. Me Marc BENSIMHON, avocat au Barreau de Paris ii. Me Yaya POGNON, avocat au Barreau de Cotonou iii. Me Issiaka MOUSTAPHA, avocat au Barreau de Cotonou contre REPUBLIQUE DU...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.