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§ Sénégal, Tribunal de grande instance hors classe de dakar, 14 janvier 2020, 30/2020

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR COUR D’APPEL DE DAKAR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR JUGEMENT 3E CHAMBRE CORRECTIONNELLE N° 30/2020 RP° 65/2019 Le Ministère Public ET L’Union des Mutuelles du Partenariat pour la Mobilisation de l’Epargne et du Crédit au Sénégal dite PAMECAS Me François SARR Associés CONTRE 1-Cheikh AH X Me Mame Adama GUEYE Associés; Me Abou Abdoul DAFF 2-Jeanne Aj AP Me Mamadou CISS 3- Ar Ak Z Me Bidjélé FALL ; NATURE DU DELIT Association de malfaiteurs; escroquerie ; complicité de : accès et maintien frauduleux dans un...

§ Sénégal, Tribunal de grande instance hors classe de dakar, 14 août 2019, 747/2019

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR COUR D’APPEL DE DAKAR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR 3e Chambre Correctionnelle N° 747/2019 du Jugement N° 83/2018 du Parquet Le Ministère Public CONTRE 1-Nourou DIAW Comparant 2-Emmanuel IKETHIUKUWU Me Abdourahmane DIALLO C Z Me Ibrahima DIAGNE 4-Mouhamed NDIAYE Comparant ; 5-Tochi IBEH Comparant NATURE DU DELIT Association de malfaiteurs c/ c/1er, 2ème, 3ème et 4ème ; offre ou cession de drogue en vue de la consommation personnelle c/1er, 2ème et 3ème ; détention de drogue en vue de la consommation personnelle...

§ Sénégal, Tribunal de grande instance hors classe de dakar, Chambre criminelle spéciale, 10 avril 2019, 027/2019

Association de malfaiteurs, atteinte à la sûreté de l'Etat, actes de terrorisme ...COUR D’APPEL DE DAKAR SENEGAL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR CHAMBRE CRIMINELLE SPÉCIALE - AUDIENCE PUBLIQUE SPÉCIALE Du 10 avril 2019 - A l’audience publique de la chambre criminelle spéciale du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar Sénégal en date du dix avril deux mille dix-neuf, tenue par : Monsieur Massamba SENE, Juge au siège, Président de séance ; Assisté de Messieurs Boubacar Ndiaye FALL, Tamsir NDIAYE, Madame Aude Marguerite Mbaye BADIANE et de Monsieur Cheikh Mbacké GUISSE, membres ; En...

§ Sénégal, Tribunal de grande instance hors classe de dakar, Chambre criminelle spéciale, 10 avril 2019, 028/2019

Actes de terrorisme - Apologie du terrorisme ...COUR D’APPEL DE DAKAR SÉNÉGAL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR CHAMBRE CRIMINELLE SPÉCIALE - AUDIENCE PUBLIQUE SPÉCIALE Du 10 avril 2019 - A l’audience publique ordinaire de la première chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar Sénégal en date du dix avril deux mille dix-neuf, tenue par : Monsieur Massamba SENE, Juge au siège, Président de séance ; Assisté de Messieurs Boubacar Ndiaye FALL, Tamsir NDIAYE, Madame Aude Marguerite Mbaye BADIANE et de Monsieur Cheikh Mbacké GUISSE, membres ; En présence de Madame Adji Fatou...

§ Sénégal, Tribunal de grande instance hors classe de dakar, 12 mars 2019, 189/2018

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR COUR D’APPEL DE DAKAR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR 3e Chambre Correctionnelle N° 189/2018 du Jugement N° 1010/2017 du Parquet Le Ministère Public CONTRE Y Ab C Me Ibrahima MBENGUE NATURE DU DELIT Offre et cession de drogue, association de malfaiteurs et blanchiment de capitaux ; DECISION Voir dispositif AUDIENCE 3E CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU 12 MARS 2019 A l’audience publique du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar Sénégal du douze mars deux mille dix-neuf tenue pour les affaires de police correctionnelle par...

§ Sénégal, Tribunal de grande instance hors classe de dakar, 19 juillet 2018, 91/CCS/2018

Actes de terrorisme - Apologie du terrorisme - Financement du terrorisme en bande organisée - Blanchiment de capitaux dans le cadre d’activités terroristes - Détention d’arme de la 3e catégorie et de munitions sans autorisation administrative ...RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple - Un But - Une Foi COUR D’APPEL DE DAKAR SÉNÉGAL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR - AUDIENCE PUBLIQUE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE SPÉCIALE DU 19 Juillet 2018 JUGEMENT N° 91/CCS/ A l’audience publique de la chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar Sénégal siégeant en formation spéciale...

§ Sénégal, Tribunal de grande instance hors classe de dakar, 12 juin 2018, 526/2018

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR AUDIENCE 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE COUR D’APPEL DE DAKAR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR 3e Chambre Correctionnelle N°526 /2018 du Jugement N° 606/2017 du Parquet Le Ministère Public Ai Am AM CONTRE X AI Me Abdoulaye TALL Ab AJ Me Ibrahima MBENGUE NATURE DU DELIT Association de malfaiteurs, escroquerie, blanchiment de capitaux en bande organisée, faux et usage de faux dans un document administratif ; Article 383 du code pénal ; DECISION Voir dispositif DU 12 juin 2018 A l’audience publique...

§ Sénégal, Tribunal de grande instance hors classe de dakar, 10 avril 2018, 44bis/2018

COUR D’APPEL DE DAKAR SENEGAL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR - AUDIENCE PUBLIQUE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE SPECIALE DU 10 AVRIL 2018 A l’audience publique de la chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar Sénégal siégeant en formation spéciale, tenue le 10 Avril deux mille dix-huit par Monsieur Samba KANE, juge au siège, Président, assisté de messieurs El Ae Aa Y, Ab B A, Ah Ac X et de madame Ag Z C, membres, en présence de Monsieur Ad Aj B, Premier Substitut du Procureur de la République et avec l’assistance de Me Abdoulaye SOW, Greffier, a été rendu le jugement dont la...

§ Sénégal, Tribunal de grande instance hors classe de dakar, 09 avril 2018, 44bis/CCS/2018

Acte de terrorisme par menace - Acte de terrorisme par association de malfaiteurs - Apologie du terrorisme ...RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple - Un But - Une Foi - COUR D’APPEL DE DAKAR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR N° 44 bis/CCS /2018 du jugement - AUDIENCE PUBLIQUE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE SPÉCIALE DU 09 AVRIL 2018 A l’audience publique de la chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar Sénégal siégeant en formation spéciale, tenue le neuf avril deux mille dix-huit par Monsieur Samba KANE, juge au siège, Président, assisté de messieurs Aa AJ, Ar Ac AI, Ab Z A et de...

§ Sénégal, Tribunal de grande instance hors classe de dakar, 09 avril 2018, 44CCS/2018

COUR D’APPEL DE DAKAR SENEGAL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR - AUDIENCE PUBLIQUE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE SPECIALE DU 09 AVRIL 2018 A l’audience publique de la chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar Sénégal siégeant en formation spéciale, tenue le O9 Avril deux mille dix-huit par Monsieur Samba KANE, juge au siège, Président, assisté de messieurs Aa Y, Ab B A, Ag Ac X et de madame Ae Z C, membres, en présence de Monsieur Ad Ah B, Premier Substitut du Procureur de la République et avec l’assistance de Me Abdoulaye SOW, Greffier, a été rendu le jugement dont la teneur...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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