La jurisprudences de France | Tribunal de grande instance de Rennes

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard-CS 73127-35031 RENNES Le 10 Juillet 2008 RG n° 08 / 01338 Monsieur Alexandre X... Recours Tutelle Juge des tutelles REDON REQUERANT Monsieur Alexandre X... né le 04 Novembre 1919 à PARIS 75014, demeurant ... Comparant à l'audience INTERVENANTS APASE DEPARTEMENT ADULTES, demeurant CS 90609, 35706 RENNES CEDEX 7 Non comparante à l'audience Madame Sandrine Y..., demeurant ... Madame Marie-Françoise X..., demeurant ... Monsieur Sylvian X..., demeurant ... Comparants à l'audience Madame Laurence A...,... Non comparante à l'audience COMPOSITION...

Le 11 avril 2008 RG n° 08 / 00053 SOCIÉTÉ TERRITOIRES C / - Bernard X...- Simone Y... épouse X... Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES ORDONNANCE DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ Nous, Nicolas LEGER-LARUE de TOURNEMINE, Juge au Tribunal de Grande Instance de Rennes, Juge de l'Expropriation pour le Département de l'Ille et Vilaine, désigné à cette fonction par ordonnance de monsieur le Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 septembre 2006, assisté de monsieur DANLOIS, Greffier, Vu le Code de l'Expropriation ; Vu la requête du Préfet de la Région Bretagne, Préfet de l'Ille et Vilaine, en date du...

Le 05 Avril 2007 RG no 07 / 00030 Société TERRITOIRES C / Epoux X... Eugène Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard-CS 73127-35031 RENNES CEDEX-tél : 02. 99. 65. 37. 37 ORDONNANCE DE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ Nous, Nicolas Y...F... de Z..., Juge au Tribunal de Grande Instance de Rennes, Juge de l'Expropriation pour le Département de l'Ille et Vilaine, désigné à cette fonction par ordonnance de monsieur le Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 septembre 2006, assisté de monsieur DANLOIS, Greffier, Vu le Code de l'Expropriation ; Vu la requête de la Préfète de la...