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La jurisprudences de France | Juridiction de proximité de Paris 1er

2 résultats trouvés :

France | France, Juridiction de proximité de Paris 1er, Ct0439, 19 juin 2008, 258

RG N° 91-08-000007 Y... Rémi C / CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS JURIDICTION DE PROXIMITÉ DU 1ER ARRONDISSEMENT DE PARIS JUGEMENT DU 19 JUIN 2008 DEMANDEUR : Monsieur Y... Rémi, demeurant ... Comparant en personne DEFENDERESSE : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS - CNBF 11 Boulevard de Sébastopol 75001 PARIS Représenté par Me COLLANGE de la SCP COUDERC-SALLES, 62, rue de Caumartin 75009 Paris, COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ : Annie DOUTEAU-DOUVIER, Juge de proximité, aux débats, au délibéré et au prononcé du jugement GREFFIER : Aline GOBBI-TONG NGOC aux débats et au prononcé du jugement agent du greffe...

France | 19/06/2008 | Ct0439

France | France, Juridiction de proximité de Paris 1er, Ct0080, 22 mai 2008, 214

Min N° 214 RG N° 91-08-000012 X... Ahmed C / Compagnie AIR ALGERIE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DU 1ER ARRONDISSEMENT DE PARIS JUGEMENT DU 22 MAI 2008 DEMANDEUR : Monsieur X... Ahmed ... Comparant en personne DEFENDERESSE : Compagnie AIR ALGERIE 18 avenue de l'Opéra 75001 PARIS Représentée par Me LASBEUR M. K., avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, 130 bis avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPOSITION DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ : Annie DOUTEAU-DOUVIER, Juge de proximité, aux débats, au délibéré et au prononcé du jugement. GREFFIER : Nelly BARBIER aux débats et au prononcé du jugement, agent du greffe ayant prêt...

France | 22/05/2008 | Ct0080
 
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