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§ Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 06 septembre 2007, 170

Jugement COR.FD3 N°170 du 06 Septembre 2007 LE MINISTERE PUBLIC C. A Cosme TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUAUDIENCE PUBLIQUE DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT N°170/3FD DU JUGEMENTN°5046/RP-07 DU PARQUET LE MINISTERE PUBLIC C. A Cosme NATURE DU DELIT: Emission de chèque sans provisionCONDAMNATION: Voir dispositif A l’audience publique du Tribunal de Première Instance, séant à Cotonou en date du six septembre deux mille sept, tenue pour les affaires pénales de flagrant délit, par Monsieur Jacques HOUNSOU, Juge - Président, en présence de Madame Ac C, Substitut du Procureur de la République et de Maître...

§ Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 28 août 2007, 161

Jugement COR.FD3 N°161 du 28 Août 2007 LE MINISTERE PUBLIC C. Z Ae TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUAUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE SEPT N°161/3FD DU JUGEMENTN°7481/RP-06 DU PARQUET LE MINISTERE PUBLIC C. Z Ae NATURE DU DELIT: Abus de confianceCONDAMNATION: Voir dispositif         A l’audience publique du Tribunal de Première Instance, séant à Cotonou en date du vingt huit août deux mille sept, tenue pour les affaires pénales de flagrant délit, par Monsieur Jacques HOUNSOU, Juge - Président, en présence de Monsieur Ab Aa Y, Substitut du procureur de la République et de Maître...

§ Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 14 août 2007, 128

Jugement COR.FD3 N°128 du 14 Août 2007  LE MINISTERE PUBLIC C. C Af TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUAUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE AOUT DEUX MILLE SEPT N° 128/3FD DU JUGEMENTN° 6554/RP-06 DU PARQUET   LE MINISTERE PUBLIC C. C Af   NATURE DU DELIT: Abus de confiance portant sur 2 919 000 fCONDAMNATION: Voir dispositif A l’audience publique du Tribunal de Première Instance, séant à Cotonou en date du quatorze août deux mille sept, tenue pour les affaires pénales de flagrant délit, par Monsieur Jacques HOUNSOU, Juge - Président, en présence de Monsieur Ac Aa X, Substitut du Procureur de la République et...

§ Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 23 mars 2007, 099

Jugement COR.CD1 N°099 du 23 Mars 2007 LE MINISTERE PUBLIC et AG AI Ac C AH AG AntoninP2 : Mme Z   ElisabethP3 : Af B SACCAP4 : Etat Béninois     REPUBLIQUE DU BENINTRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU******************AUDIENCE  PUBLIQUE DU 23 MARS 2007*************** N°099/1CD/07 du jugementN°5802 RP-03 du Parquet   LE MINISTERE PUBLIC et AG AI Ac C AH AG AntoninP2 : Mme Z   ElisabethP3 : Af B SACCAP4 : Etat Béninois NATURE DU DELIT : Stellionat, Faux et Usage de faux CONDAMNATION: Voir dispositif  A l’audience publique du Tribunal de première instance, séant à Cotonou du Vingt trois Mars deux mille...

§ Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 09 mars 2007, 011

Jugement Soc2 N°011 du 09 Mars 2007 AGBO Thérèse et autresMes A ; AO C/ L’AFRICAINE DES ASSURANCESMe Bertin C. AMOUSSOU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT CONTRADICTOIRE N°011/07 du 09 Mars 2007 - Rôle Général N°26/02 - AGBO Thérèse et autresMes A ; AO C/ L’AFRICAINE DES ASSURANCESMe Bertin C. AMOUSSOU PRESIDENT: William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC:  Aj  AG: Me S.R. Martial GBAGUIDIDEBATS: le 06 Mai 2002 en audience publiqueJugement contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 09 Mars  2007.   PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES: Ac Z, Ai AH épouse...

§ Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 23 février 2007, 007

Jugement Soc2 N°007 du 23 Février 2007 B A. AaMe HOUNVENOU C/ SOGEMAMes G. et R. C TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT CONTRADICTOIRE N°007/07 du 23 Février 2007 - Rôle Général N°100/03 - B A. AaMe HOUNVENOU C/ SOGEMAMes G. et R. C   PRESIDENT :William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC :  Ad  A : Me   S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 20 Novembre 2003 en audience publiqueJugement  contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 23 Février  2007.   PARTIES EN CAUSEDEMANDEURS: B A. Aa, assistée de Maître HOUNVENOU, Avocat à la cour ;DEFENDERESSE...

§ Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 16 février 2007, 007

Jugement Soc2 N°007 du 16 Février 2007 Y AaMe Bertin AMOUSSOU C/ ASSEF TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE N°007/07 du 16 Février 2007 - Rôle Général N°118/05 - Y AaMe Bertin AMOUSSOU C/ ASSEF   PRESIDENT: William-Karmen  KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC : Ab  B : Me  S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 28 Octobre 2005 en audience publiqueJugement réputé contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 16 Février  2007.   PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Y Aa, assistée de Maître Bertin AMOUSSOU ; X C A, non comparant;   LE TRIBUNAL...

§ Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 16 février 2007, 014

Jugement COR.CD1 N°014 du 16 Février 2007 LE MINISTERE PUBLIC et Aa Ah Constant GNACADJA CONTRE P1: Joël AHOFFODJIP2: Charbel AIHOUP3: La Chaîne de télévision GOLF TVLe Groupe de Presse « La Gazette du Golfe »       REPUBLIQUE DU BENINTRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU******************AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2007*************** N°014 1CD/06 du jugementN°2832 RP-05 Bis du Parquet LE MINISTERE PUBLIC et Aa Ah Constant GNACADJA CONTRE P1: Joël AHOFFODJIP2: Charbel AIHOUP3: La Chaîne de télévision GOLF TVLe Groupe de Presse « La Gazette du Golfe » NATURE DU DELIT: Diffamation - Injures...

§ Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 05 février 2007, 003

Jugement Soc1 N°003 du 05 février 2007 A Ad M. Aa C/ ONG AIDE ET ACTION   TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUPREMIERE CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT N° 003/07 du 05 février 2007 - Rôle Général N°002/03 - A Ad M. Aa C/ ONG AIDE ET ACTION   PRESIDENT : William-karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC : Ae  Y : Me Raoul G. HOUNSOUJugement  contradictoire en premier ressort ;Prononcé le  05 février 2007 en audience publique.   PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : A Ad M. Aa; Z : ONG AIDE ET ACTION   LE TRIBUNAL Suivant procès-verbal de non-conciliation n° 928 de la Direction du Travail en date du 28 novembre...

§ Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 02 février 2007, 004

Jugement Soc2 N°004 du 02 Février 2007 AJ Al et 06 autresMe YANSUNNU C/ SOCIETE MIKE MOLLYMe OLORY-TOGBE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT CONTRADICTOIREN°004/07 du 02 Février 2007 - Rôle Général N°134/94 - AJ Al et 06 autresMe YANSUNNU C/ SOCIETE MIKE MOLLYMe OLORY-TOGBE   PRESIDENT : William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLI :  Ag  X : Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 25 Novembre 1994  en audience publiqueJugement  contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 02 Février 2007.   PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS : AJ Al, GBOHOUI Lucien, QUENUM...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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