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Jurisprudences Togo

159 résultats trouvés :

§ | Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 décembre 2016, 112/16

A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de monsieur Koffi KODA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°383/13 rendu en matière civile, le 18 décembre 2013 par la Cour d’appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Tchaou TCHEKPI, conseil des demandeurs au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître Mawuvi MOUKE, conseil des défendeurs au pourvoi ; Vu le mémoire en réplique de maître TCHEKPI...

Togo | 22/12/2016 | Chambre judiciaire

§ | Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 décembre 2016, 113/16

A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de monsieur Kuami Gaméli LODONOU, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°122/09 rendu en matière civile le 18 août 2009 par la Cour d’appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de la SCP AQUEREBURU and PARTNERS, conseil de la demanderesse au pourvoi ; Vu la lettre en date du 19 novembre 2013 de maître N’DJELLE, transmettant à la chambre judiciaire de la Cour suprême...

Togo | 22/12/2016 | Chambre judiciaire

§ | Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 décembre 2016, 114/16

A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant ; LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Kuma LOXOGA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°179/06 rendu en matière civile, le 21 décembre 2006, par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Tchessa ABI, conseil du demandeur au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître Gagnon TOBLE, conseil de la défenderesse au pourvoi ; Nul pour maître Tchessa ABI, faute pour lui de...

Togo | 22/12/2016 | Chambre judiciaire

§ | Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 décembre 2016, 115/16

A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de monsieur Koffi KODA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°045/99 rendu en matière civile, le 27 mai 1999, par la Cour d’appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Kodjo-Messan AGBANZO suppléé par maître Robert DOVI, conseil du demandeur au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de la SCP Martial AKAKPO, société d’avocats à Lomé, conseil de la défenderesse au...

Togo | 22/12/2016 | Chambre judiciaire

§ | Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 décembre 2016, 116/16

A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Kuma LOXOGA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°344/13 rendu en matière civile le 20 novembre 2013 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Elias Ohinou AGONGO, conseil du demandeur au pourvoi ; Nul pour maître Ahlimba SODJI, faute pour elle de n’avoir pas produit son mémoire en réponse, conseil de...

Togo | 22/12/2016 | Chambre judiciaire

§ | Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 décembre 2016, 117/16

A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de monsieur Léeyé Koffi BLAMCK, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°21/13 rendu en matière civile, le 12 février 2013, par la Cour d’appel de Ah ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Yobé SAMBIANI, conseil de la demanderesse au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître Edah N’DJELLE, conseil des défendeurs au pourvoi ; Vu les conclusions écrites de madame le...

Togo | 22/12/2016 | Chambre judiciaire

§ | Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 décembre 2016, 118/16

A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant ; LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Essozinam ADI-KPAKPABIA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°220/11 rendu en matière civile le 24 novembre 2011 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Bléounou KOMLAN, conseil du demandeur au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître BATAKA, conseil du défendeur au pourvoi ; Vu le mémoire en réplique de maître...

Togo | 22/12/2016 | Chambre judiciaire

§ | Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 décembre 2016, 119/16

A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant ; LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Essozinam ADI-KPAKPABIA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°220/11 rendu en matière civile le 24 novembre 2011 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Bléounou KOMLAN, conseil du demandeur au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître BATAKA, conseil du défendeur au pourvoi ; Vu le mémoire en réplique de maître...

Togo | 22/12/2016 | Chambre judiciaire

§ | Togo, Cour suprême, 22 décembre 2016, 120/16

AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-DEUX DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE 22-12-2016. A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de monsieur Kuma LOXOGA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°041/2000 rendu en matière civile le 24 février 2000 par la Cour d’appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Wlé-Mba BATAKA, conseil du demandeur au pourvoi ; Vu le...

Togo | 22/12/2016

§ | Togo, Cour suprême, 22 décembre 2016, 121/16

AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-DEUX DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE 22-12-2016. A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de monsieur Léeyé Koffi BLAMCK, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°51/2000 rendu en matière civile le 24 février 2000 par la Cour d’appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Gagnon TOBLE, conseil du demandeur au pourvoi ; Nul...

Togo | 22/12/2016
 
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