La jurisprudences de Suisse - page 5043
Page 5043 des 52 877 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2000, 5P.429/1999
Décision concernant l'admission de l'opposition; recevabilité du recours de droit public. La décision qui admet l'opposition... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2000, C.261/99
«AZA» C 261/99 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 3 février 2000 dans la cause D. _ , recourant, contre Office régional de placement, rue du Coppet 2, Monthey, intimé, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- D. _ a requis des prestations de l'assurance-chômage depuis le 7 juillet 1997, date d'ouverture d'un troisième délai-cadre d'indemnisation. Par décision du 10 juillet 1998, l'Office régional de placement de Monthey ci-après : l'ORP l'a astreint à participer, du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2000, H.222/99
«AZA» H 222/99 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 3 février 2000 dans la cause B. _ , recourant, représenté par son fils, Z. _ , contre Caisse de compensation de l'Association suisse des entreprises à succursales, Rütistrasse 28, Schlieren, inti- mée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève C o n s i d é r a n t : que le 23 mars 1998, B. _ a demandé le versement d'une allocation pour impotent, en indiquant qu'il avait besoin de l'aide régulière et importante d'autrui...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2000, K.133/99
«AZA» K 133/99 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; von Zwehl, Greffière Arrêt du 3 février 2000 dans la cause G. _ , recourant, contre Visana, Weltpoststrasse 19, Berne, intimée et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève Vu la décision du 30 avril 1999, par laquelle la caisse d'assurance-maladie Visana ci-après : la Visana a refusé de prendre en charge la totalité des frais de l'in- tervention chirurgicale subie en décembre 1998 par son assuré G. _ , à l'Hôpital de X. _ ; vu l'opposition du 4 mai 1999 formée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2000, 1P.713/1999
«» 1P.713/1999 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 2 février 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Henri Carron, avocat à Mon- they, contre l'arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la Cour de droit pu- blic du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Conseil d'Etat du canton du V a l a i s ; démission d'un fonctionnaire cantonal nommé à titre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2000, 2P.244/1999
Art. 4 al. 2 aCst.; art. 30 al. 2 et 160 al. 1 CC; art. 178 al. 2 et 179 al. 1 ch. 1 et 2 OEC; § 1 lettre d du tarif des émoluments en... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2000, U.205/98
«AZA» U 205/98 Vr IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Ferrari et Ribaux, suppléant; Decaillet, Greffier Arrêt du 2 février 2000 dans la cause M. _ , 1940, recourant, représenté par Maître L. _ , contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne A.- M. _ , né en 1940, travaille en qualité d'architecte et dirige la société B. _ SA. Il est assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents ci-après : la CNA contre les accidents professionnels...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 février 2000, 1P.792/1999
«» 1P.792/1999 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 1er février 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Jacot-Guillarmod et Favre. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ SA, représentée par MMes Edy Grignola, avocat à Chiasso, et Pierre de Preux, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 2 décembre 1999 par la Présidente de la Chambre d'accusation du canton de Genève, dans la cause qui oppose la recourante au Juge d'instruction du canton de Genève; séquestre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 février 2000, 4C.395/1999
«AZA 3» 4C.395/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 1er février 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre Uniao das Cooperativas do Sul Ltda - UNICOOP, Canoas - Rio Grande do Sul Brésil, demanderesse et recourante, repré- sentée par Me Christian Luscher, avocat à Genève, et Banca del Gottardo, à Genève, défenderesse et intimée, re- présentée par Me Philippe A. Grumbach, avocat à Genève; demande d'assistance judiciaire d'une personne morale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 février 2000, 4C.404/1999
Prêt de consommation. Taux des intérêts stipulés art. 313 al. 1 CO. Lorsqu'il est certain que le prêteur et l'emprunteur sont... «» 4C.404/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 1er février 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre C. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jean- Jacques Martin, avocat à Genève, et A. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Pierre- André Béguin, avocat à Genève; prêt de...
