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| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 164/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_164/2024 Ordonnance du 26 mars 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Leemann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Reza Vafadar, avocat, recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous les deux représentés par Me Serge Patek, avocat, intimés. Objet contrat de bail; retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des baux et loyers, du 12 février 2024 C/17148/2023, ACJC/137/2024. La...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2024 , 4A 98/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_98/2024 Arrêt du 26 mars 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Mes Thierry P. Augsburger et Gianluca Mastro, avocats, recourante, contre B. _ , représentée par Me Corinne Engel, avocate, intimée. Objet recevabilité d'une demande en paiement, recours contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel CACIV.2023.85...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2024 , 4D 35/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_35/2024 Arrêt du 26 mars 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ SA, intimée. Objet mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg 102 2024 19. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 26 janvier 2024, la Présidente du Tribunal civil de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2024 , 5A 33/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_33/2024 Arrêt du 26 mars 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ représentée par Me Steve Quinodoz, avocat, intimée. Objet charges de la copropriété, cause devenue sans objet, recours contre l'arrêt de la Juge unique de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 15 décembre 2023 C1 23 212. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Le 2 juin 2021, B...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2024 , 5A 64/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_64/2024 Arrêt du 26 mars 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA de Biel/Bienne, chemin du Coin 8D, case postale 704, 2501 Biel/Bienne. Objet rejet de la demande de levée de curatelle, recours contre la décision du Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte de la Cour suprême du canton de Berne du 5 janvier 2024 KES 23 925...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 25 mars 2024 , 9C 129/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_129/2024 Arrêt du 25 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 31 janvier 2024 C-5006/2023. Considérant en fait et en droit : qu'il ressort notamment de l'arrêt que le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 mars 2024 , 5A 123/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_123/2024 Arrêt du 22 mars 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, B. _ , Objet refus de consulter le dossier, qualité de partie, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 18 janvier 2024 C/17484/2023-CS, DAS/12/2024. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 mars 2024 , 2C 617/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_617/2022 Arrêt du 21 mars 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, recourante, contre 1. A. _ SA, 2. B. _ SA, 3. C. _ SA, 4. D. _ SA, 5. E. _ SA, 6. F. _ SA, 7. G. _ SA, 8. H. _ SA, 9. I. _ SA, 10. J. _ SA, toutes représentées...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 21 mars 2024 , 9C 137/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_137/2024 Arrêt du 21 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 janvier 2024 AI 57/21 - 35/2024. Vu : l'arrêt du 29 janvier 2024, par lequel la Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 21 mars 2024 , 9C 164/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_164/2024 Arrêt du 21 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre la décision du Tribunal cantonal du Valais du 27 février 2024 S1 24 32. Vu : les décisions du 28 novembre 2023, par lesquelles l'Office cantonal AI du Valais ci-après...